travaux de remise en état ou de ressemis ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime au mois de février 2014 de dégâts causés par du grand gibier à quatre parcelles de prairies

société Prairie de Choigny et la condamne à payer à Mme [J], veuve [T] et MM.

la société Prairie de [Localité 8] ; la condamne à payer à M.

Maunand, conseiller doyen , les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Prairie de Choigny, de Me Haas, avocat de M. et Mme [S], et l'avis de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Prairie de Choigny, de Me Haas, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Prairie de [Localité 5], de Me Haas, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

de signer l'acte ; que la société de Saint Pray a renoncé à l'opération immobilière ; que mise en demeure d'avoir à verser le complément de l'indemnité d'immobilisation, la société de Saint Pray a assigné

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence La Prairie.

Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.

pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société du Squash aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Squash à payer à la société Prairie

INVEST est tenue envers Mme [G] au paiement du montant de l'indemnité d'immobilisation et en ce qu'il a débouté la société PRAM INVEST de sa demande subsidiaire à l'encontre de M.

1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELEVAGE DE LA GRENOUILLERE (SOCIETE DE LA GRENOUILLERE) A, PAR ACTE DU 12 OCTOBRE 1970, VENDU A LA SOCIETE DU PRAT

ONT SOUSCRIT AU PROFIT DE PRAT UNE RECONNAISSANCE DE DETTE D'UN MONTANT DE 20000 FRANCS, LADITE SOMME DEVANT ETRE REMBOURSEE AVANT LE 15 FEVRIER 1973 ; QUE, SUR ASSIGNATION PAR LE CREANCIER APRES L'ECHEANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Praz-Aguettaz Scop, dont le siège est ..., 2°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Résidence La Grande Prairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) "Les Praz de l'Adret", dont le siège