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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02070

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les nouvelles prétentions formulées en appel par la salariée, afférentes au préjudice résultant de l'absence de visite médicale et au rappel de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAFELAND

SIREN 791019706Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

RAFELY

SIREN 922482773Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS RAFELI

SIREN 877945550Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

07/07/2026

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Créations

RAFELS JM

SIREN 994980290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/12/2025

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Dépôts des comptes

RAFELAND

SIREN 791019706Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/11/2025

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00495

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents au titre de retenues indues, alors « que l'article D. 1226-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01115

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire de janvier 2016 à mai 2017, l'arrêt, après avoir retenu qu'il était démontré que l'employeur avait cessé de fournir du travail à son salarié

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe87c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

moyen unique du pourvoi principal de la société YZ, pris en sa première branche : Attendu que la société YZ fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a0e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de Gerzat et de Nohanent et d'avoir en conséquence limité les sommes devant lui être versées à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01080

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00311

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

de salaire sur la base d'un temps complet, outre les congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et du rappel d'indemnité spéciale de licenciement avec les intérêts légaux, alors «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de salaire sur la prime d'ancienneté mensuelle et congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime estivale afférente aux années 2016 et 2017 et congés payés afférents, de rappel de salaire sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de Mmes [ZK] et [FZ] d'un rappel de prime des dimanches.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410525

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01088

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

rappelé, en vertu de l'article L. 2421-3 du code du travail, que si le licenciement d'un salarié protégé est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc47

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00810

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

de salaire ; que les employeurs avaient fait valoir que ces demandes de rappels de salaire étaient partiellement prescrites ce dont elles déduisaient que les créances, à les supposer existantes, devaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur les rappels de salaires M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372679cd58014677425d6a

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

supprimée en juillet 1997, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2005) d'avoir alloué aux salariés des rappels

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb477

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

société Ambulances Aurore du 1er septembre 1989 au 30 novembre 1990 en qualité de conducteur d'ambulance, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9f6

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

été licenciée, à compter du 23 mars 1988, pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, en se prévalant de son accession à la qualification de cadre, le paiement de rappels

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CC

soc

61372296cd580146773fed1d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

vendeur par Mme Y..., propriétaire d'une épicerie, a démissionné par lettre du 31 janvier 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de son salaire de janvier 1992 et d'un rappel

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