AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à Esternay, Château de Reveillon (Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à Esternay, Château de Reveillon (Marne

X... s'est excusé auprès de lui d'avoir essayé d'avoir un rapport non consenti avec B... qui s'était réveillée, M. G...

précédentes prises de position critique sur la politique menée dans la municipalité ; qu'en retenant cependant que les violences commises sur la personne de Patrick X... étaient légitimées par la rébellion

dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, faits commis le 19 décembre 1993 ; 4) le 16 janvier 1996, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à 3 mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et rébellion

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 220 du code civil ; Attendu que le 26 juin 1996 la Banque Revillon a consenti à M

qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que Stéphane X... avait été entendu au commissariat relativement aux faits dénoncés et avait été, à cet égard, poursuivi du chef de délit de rébellion

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour rébellion aggravée, et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a

debout, entre ses jambes, son gynécologue, pantalon ouvert (p. 16) ; "que Marie-Ange B..., dès qu'elle avait quitté le cabinet médical, avait confié à son amie qu'au moment où elle commençait à se réveiller

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 avril 2012), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon

cou à droite et à gauche, une érosion au-dessus de la molaire inférieure gauche, des érythèmes de la lèvre inférieure gauche et des ecchymoses anciennes ; que Le Moal n'a pas contesté être allé réveiller

p. 5 1 à 8), les parties civiles faisaient valoir que, après un grave incident de bradycardie survenu en cours d'intervention, le jeune patient a été mis sous monitoring et abandonné dans un box de réveil

outre, que la cour d'appel, qui a exclu la qualification de faute grave d'un état d'ébriété constaté le 25 décembre au matin au cours du service, au motif que l'abus de boissons alcoolisées un soir de réveillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revillon, dont le siège est ..., représentée

X... et être le fils du chef de la rébellion angolaise récemment assassiné, de se charger du transfert en France puis de la gestion d'une somme de 80 000 000 USD constituant prétendument le "trésor de

pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction, participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser, entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique, rébellion

répondant à l'argumentation de l'intéressé qui prétendait ne s'être livré à aucune violence, elle relève qu'étant saisie de la régularité de la procédure, elle n'a pas à rechercher si le délit de rébellion

Thierry B... coupable des faits de rébellion qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que les faits de rébellion reprochés au prévenu sur quatre militaires de gendarmerie sont aussi caractérisés ; que,