LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 59, avenue du Pont Juvénal

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 décembre 2012), que par courrier du 20 août 2004, la société Technologies viticoles Richter

CP... , à son encontre, de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que les salariés justifient d'un principe de préjudice personnel et actuel par ricochet constitutif d'une perte de chance, et d'ordonner

correspondant au préjudice économique de la victime évalué en droit commun ; qu'en limitant l'assiette du recours de l'Etat au préjudice subi pendant la période au cours de laquelle la victime par ricochet

X..., notaire associé au sein de la SCP Schaeffer-Richen-Key, les époux Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont vendu un bien immobilier dont ils étaient propriétaires indivis ; que

blessé ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui, après avoir déclaré Peter C... coupable d'homicide involontaire, a limité à la moitié l'indemnisation des proches d'Olivier Y..., victimes par ricochet

exclusive de l'accident, retient que cette manoeuvre imprudente constitue bien une faute qui est de nature à exclure en totalité le droit à indemnisation de Mlle Y... et, par voie de conséquence par ricochet

terroriste par l'Union européenne, l'ONU ni aucune autorité de référence, d'autre part, que le prévenu ne pouvait avoir connaissance d'aucun des actes tirés des rapports de l'ONU et de l'ONG Human Rights

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 1382 du code civil ; 2 / en privant les héritiers victimes par ricochet

ont été parties en première instance ; qu'en l'espèce la compagnie d'assurance AGF a été partie en première instance et a pris position sur les prétentions des consorts Z... qui la concernaient par "ricochet

ou tenté de tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Rich

B... ont signé, au profit des consorts X..., une promesse d'achat portant sur 6 069 parts de la société civile immobilière (SCI) Riquet Canada, pour un certain prix, qui rappelait l'existence d'une action

touristiques dans ce même secteur géographique, ladite activité commerciale de restauration connaîtrait nécessairement un impact favorable du fait de la présence de ces résidences secondaires appartenant à de riches

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2004), qu'un arrêté en date du 5 août 1992 a déclaré d'utilité publique l'opération consistant en l'aménagement de la commune de La Riche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant 4, place Charles Richet, appartement 11 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis

domicile ; que dans un geste pour retenir une baguette de pain qu'il venait d'acheter et qui glissait de son bras, il a laissé tomber la sacoche, provoquant un coup de feu de l'arme ; que la balle, après ricochet

prison qu'il a effectués ; que les sites d'orpaillage illégaux ne peuvent fonctionner sans l'intervention de personnes les approvisionnant telles que l'intéressé ; que le pillage systématique des richesses