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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d89ba5988459c50483
13 mai 1982
13 mai 1982
S'ENGAGENT A USER DE LEUR INFLUENCE POUR OBTENIR DE LEURS ADHERENTS LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVIS DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE, EN DONNANT AU DIRECTEUR DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX-TOURCOING
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33aa
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c45002
5 juillet 1989
5 juillet 1989
en sa troisième branche : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ; Attendu qu'Emilie Robat
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1b23
15 mars 1990
15 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE ROUBAIX, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613720bacd580146773ede5a
9 février 1988
9 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Etienne X..., demeurant à Roubaix (Nord), ... et actuellement à Hem (Nord), ..., agissant
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65bd
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a84f
29 juin 2000
29 juin 2000
Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4e8
6 octobre 1994
6 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, sise ...
Source officiellesoc
61372251cd580146773fc006
10 novembre 1994
10 novembre 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont les bureaux sont
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55461
9 mai 1973
9 mai 1973
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 DU CODE DE LA MUTUALITE, 5 ET 9 DES STATUS APPROUVES DE L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE ROUBAIX-LANNOY ET ENVIRONS, 7 DE LA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101078
10 octobre 2012
10 octobre 2012
refusé de livrer des marchandises à la société Fantaisie ; que, par acte du 16 février 2007, la société Fantaisie a fait assigner en responsabilité la société Karmez devant le tribunal de commerce de Roubaix
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cba8
15 février 2001
15 février 2001
formé par la X..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1997 et 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201775
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing (la caisse), a notifié un indu correspondant à des anomalies relevées dans la facturation de certains actes ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210183
9 mars 2017
9 mars 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ; Sur le
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2839
3 avril 1990
3 avril 1990
d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LA BRIQUE PICARDE, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 2°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE ROUBAIX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101203
7 décembre 2011
7 décembre 2011
et, en cas d'impossibilité de le déterminer sur cette base, celui où l'agent est domicilié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EPN, société de droit français exerçant son activité à Roubaix
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c864
17 mai 2001
17 mai 2001
Raoul X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., BP 59065 Roubaix Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301176
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X..., occupant d'un logement qui avait été donné à bail à Mme Y..., sa mère, par la société Roubaix habitat (la société), a assigné cette dernière aux fins de faire juger que le bail s'était continué à
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe0
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee786
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont
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