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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201840
11 décembre 2014
11 décembre 2014
des joints du carrelage ; qu'elle indique cependant que les époux X... souhaitent faire intervenir leur plombier ; que lors d'une seconde visite, la société PCC FRANCE précise que le changement du robinet
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50707
1 juin 1983
1 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L 132-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE G L ROBINETTERIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55236
25 octobre 1972
25 octobre 1972
TERRE A CAEN, CET ACTE MATERIEL INSTANTANE ECHAPPANT NECESSAIREMENT A SA SURVEILLANCE ET A SON CONTROLE, ET L'EXPERT N'AYANT LUI-MEME ENVISAGE QUE LE RATTACHEMENT DU CABLE CHARGE DE 230 VOLTS A UN ROBINET
Source officiellecomm
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26 novembre 1990
26 novembre 1990
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 septembre 1988), que, par acte du 16 juillet 1984, la société Robinetterie
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300870
7 juillet 2015
7 juillet 2015
survenu entre le 28 juillet et le 3 août 2009 ; Que les parties admettent que la cause du sinistre réside dans la rupture du flexible, élément d'équipement dissociable, permettant le raccord entre le robinet
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201184
16 juin 2011
16 juin 2011
en application de son article 6-2 ; que la fuite à l'origine du dommage s'était produite à l'extérieur du compteur individuel du lot n° 19, en amont, et qu'elle avait nécessité la pose d'un nouveau robinet
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300514
29 avril 2009
29 avril 2009
2ème étage qui ne fonctionne pas ; que, dès septembre 2004, monsieur X... a informé son bailleur de ce qu'il avait été privé d'eau chaude pendant quatre jours, de la défectuosité persistante de la robinetterie
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100809
8 juillet 2015
8 juillet 2015
De surcroît, les factures produites ont essentiellement relatives à I'acquisition de petits matériels (prise, interrupteur, convecteurs, robinetterie), qui ne peuvent constituer des dépenses d'amélioration
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300438
11 avril 2012
11 avril 2012
maison de Mme X..., qui avait confié le lot plomberie à la société PSR Aquitaine et établi un procès-verbal de réception le 29 juillet 1997, alors qu'existaient des non-conformités dans la pose des robinetteries
Source officielleciv1
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16 décembre 1989
16 décembre 1989
Attendu que le tribunal a relevé que les travaux dont le paiement était demandé, étaient des travaux d'électricité, de fourniture de pose de compteur, d'installation de siphon machine à laver et robinet
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00891
5 mai 2010
5 mai 2010
à la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il "prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000", que cette prolongation de l'accord "de Robien
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60794cbc9ba5988459c46a06
3 avril 1996
3 avril 1996
du bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à la société Union française de robinetterie
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300432
5 avril 2011
5 avril 2011
dans l'immeuble loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence d'une fuite d'eau de fermer un robinet
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300266
2 mars 2010
2 mars 2010
l'expert judiciaire a retenu, au vu d'un constat d'huissier antérieur à sa saisine et selon ses propres constatations, que la première fuite constatée le 11 décembre 1998, provenait d'un défaut de robinetterie
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310426
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Cuisine: 1 radiateur en bon état, il manque un robinet. (...) 3 meubles hauts état d'usage sale, 1 meuble sous évier état d'usage, sale. (...)
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100152
7 février 2018
7 février 2018
(six convecteurs), - plomberie sanitaire : les travaux de démontage et remontage de cabine de douche ont été réalisés par l'entreprise Claude Gueant pour un montant de 606,23 euros ; que les robinets de
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60794b969ba5988459c437d1
4 février 1987
4 février 1987
qu'ayant relevé que les travaux de l'entrepreneur avaient été reçus en décembre 1980 et mars 1981 et que les dégâts des eaux, survenus en novembre 1981, étaient dus à une défectuosité de raccordement d'un robinet
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425733
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'état des robinetteries et des canalisations
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c73
3 février 1998
3 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen B..., demeurant 12, rue Roborel-de-Climens, 33000 Bordeaux,
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310586
15 novembre 2018
15 novembre 2018
d'habitation et ont conservé les lots n° 2 et 3 également à usage d'habitation ; que les constatations faites par l'huissier le 9 février 2007 ont révélé l'existence de deux compteurs d'eau et d'un robinet
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