d'appel de Dijon (1ère chambre, section 2), au profit : 1 / de l'Aéro Club Vosgien, dont le siège social est Aérodrome de Dogneville à Epinal (Vosges), 2 / de la société anonyme des Avions Pierre Robin

qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosine X..., demeurant ...

siège social est ZI de Ma Campagne, Angoulême (Charente), en cassation d'une ordonnance de référée rendu le 8 juin 1989 par le président du tribunal de commerce de Cognac, au profit de la société Robin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBIN A DEMANDE A LA CAISSE REGIONALE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1972 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE ; QU'IL JUSTIFIAIT DE 57 TRIMESTRES D'AFFILIATION AU

Robin X... aux deux premiers arrêts ; Attendu, d'abord, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, dont le siège est Aérodrome de Darois, 21121 Fontaine les Dijon

Roque, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société CGEA Les Cars Verts, dont le siège est 12, avenue du président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux Combaluzier Schindler, dont le siège est ..., en cassation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1989), que, chargée d'un transport de France en Algérie de matériel que la société Roux-Combaluzier-Schindler a vendu à la société

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE ROBIN, QUI AVAIT ETE VICTIME LE 26 JUIN 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE DES CONTUSIONS A L'EPAULE, AU DOS ET AU GENOU ET AVAIT BENEFICIE D'ARRETS DE TRAVAIL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4, L. 122-14-6 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE ROBIN, MEDECIN DU TRAVAIL AU SERVICE DE L'ASSOCIATION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM GALLAND ET ROQUES.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin

code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de " Marie-Françoise Robin

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ROBIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 OCTOBRE 1966, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION APRES DIVORCE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ROBIN ET DAME X... , MARIES

lots, dans la perspective d'une opération de réhabilitation et de transformation en résidences locatives présentée comme éligible aux dispositifs de défiscalisation dits « loi Malraux » et « loi de Robien