fait circuler la traite litigieuse auprès de sa banque antérieurement à son échéance afin d'obtenir le crédit attaché à cette traite et à l'opération même d'escompte" et que la Société générale (...) a ruiné

dénonciation des contrats du 11 décembre 1998 sur le dol entachant celui du 7 novembre 1997, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient pourtant expressément les conclusions de la société MMS, si la ruine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aig Russia de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

et des pièces de procédure que, dans le cadre d'un contentieux relatif à la cession de 20 millions d'actions et des dividendes afférents de la société Eutelsat et opposant, depuis 2001, les sociétés Russian

à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité dirigée contre la société Loft, la commune de Saint-Germain-sur-Morin et la société Moulin Arnoult, leur demande de remise en état du déversoir en ruine

frais de reconstruction ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire Girard chargé par le juge de la mise en état de prendre connaissance des précédents rapports et dire si la maison menaçait ruine

leur créance, une dation en paiement est intervenue entre les parties portant sur l'immeuble situé à Lodève ; qu'ultérieurement, les époux Z... ont rétracté leur consentement en excipant de l'état de ruine

moral, subis par Mme X..., contrainte d'abandonner, dès le 17 février 1999 ses fonctions de gérante de la société et de cesser toute activité dans l'entreprise, devenue, une coquille vide et vouée à la ruine

à tout le moins un défaut d'impartialité de la part de ce magistrat consulaire, voire une prise illégale d'intérêts en suivant un dossier contre l'un de ses adversaires commerciaux ayant abouti à la ruine

jeté à la côte, par son impéritie, le fonds de commerce en cause" et avait "d'ailleurs été déclarée en liquidation judiciaire"; qu'en retenant que le propriétaire du fonds n'alléguait même pas une ruine

subsisté "au profit" des consorts X..., a dû notamment relever que ceux-ci "ne démontrent pas que les élèves aient été détournés au profit d'autres établissements" et qu'elle a dû apprécier l'état de ruine

que les principes constructifs étaient extrêmement fragiles et avaient été rendus instables avec le vieillissement des matériaux et agrégats ; qu'il résulte ainsi des constatations expertales que la ruine

à la société Sopex et notamment à la convention du 8 juillet 1993 comportant, outre la cession d'un métier à broder, la clause de garantie d'actif et de passif litigieuse, en raison de la menace de ruine

X...), trois parcelles de terrain comportant des ruines et un jardin d'agrément, M.

les "travaux de relèvement" entrepris par Henri Y... sur le mur litigieux "éboulé en de nombreux endroits et depuis plusieurs années" portaient, comme le soutient Josette A..., sur un mur à l'état de ruine

titre de la preuve, que s'il n'existe aucun élément objectif matériel avérant ou excluant la commission de l'infraction et à la condition qu'ils soient graves, précis et concordants et ne puissent être ruinés

et qu'il en a été mêmement du directeur départemental de l'architecture et des monuments historiques et des sites des Côtes d'Armor ; 3) " et alors, enfin, qu'une obligation de reconstruire les ruines

la direction que de collègues de travail sur l'honnêteté du comportement de Mme X..., que révèle notamment l'enquête", comme l'a fait valoir la société dans ses conclusions d'appel, soupçons qui ont ruiné

réquisitions du parquet général, le jugement déféré qui retient dans les liens de la prévention Yves X... alors même que ce dernier a plaidé sa relaxe au motif qu'il n'a fait que reconstruire un bâtiment en ruine

ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi, le 2 mars 2004, par la direction des services vétérinaires ; que d'autres bovins sont maintenus enchaînés, pataugeant dans la boue, dans un bâtiment menaçant ruine