Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

au plus tard le 11 novembre 2017 : commune de Villeneuve-les-Sablons : ZA 30 « les Fosses » : 8 ha 77 a 86 ca, [...] » : 11 ha 57 a 00 ca, ZA 38 « Terres de Kergolay » : 9 ha 64 a 00 ca, ZB 24 « la Sente

de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude Y... et 20 000 francs à Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cancava - secteur Sud-Est - service national du contentieux, dont le siège est

pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

F..., et Jean-Jacques A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jacques et Patrice X... et s'attacher à leurs déclarations selon lesquelles "les responsabilités de M.

être détenues à cette date par Joseph B... et Stéphane X... ; que l'acte sous seing privé établi le 3 aout 2004 entre Jacques Z..., André C... , Manuel D..., Fabrice Y... et Jaques X... à la suite de

Jacques A..., domicilié [...]                                , 5°/ à Mme Laurence A..., épouse B..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à Mme Fabienne A..., épouse C...

9 avenue Paul Verlaine à Grenoble, susceptibles d'être occupés par la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ comercio auto LDA et (ou) la société Auto Jacques comercio auto unipessoal LDA et (ou) la

Jacques G..., demeurant à la Gare de Voiron (Isère), 6°) de M. Christian A..., demeurant ..., 7°) de M. Jean-Paul B..., demeurant Hameau Vaux Chabons à Le Grand Lemps (Isère), 8°) de M.

Jacques, Jean, François, Marie, demeurant à Neauphle-le-Chateau (Yvelines), ... de la Grange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section

X... ; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 FEVRIER 1979), LA SOCIETE BRITISH LEYLAND FRANCE (BLF) A CONCEDE DEPUIS 1972 A LA SOCIETE AUTOMOBILES JACQUES

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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