à l'intégrité physique de la victime ; que sont exclues du recours, en dehors des indemnités réparant le pretium doloris et le préjudice esthétique, les indemnités réparant le préjudice d'agrément sachant

débouchant intempestivement sur le chemin départemental 9 alors qu'il aurait dû avoir la notion de la présence de motocycliste qui circulait sur une voie protégée et en effectuant aussitôt après et en sachant

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francisco SANCHEZ X... des chefs de contravention

de Eric X..., les premiers juges l'avaient à juste titre déclaré coupable du délit de recel et condamné ; "alors que le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, en sachant

exerçait au sein de la société [3] et que sa maladie doit être considérée comme contractée au service de cette société, dernier employeur de la victime avant la date de première constatation médicale, sachant

activité médicale n'était pas rapportée, sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le point de savoir si l'activité litigieuse n'était pas fondée sur les compétences médicales du cotisant, sachant

ces conditions, la société Degré K n'apporte pas la preuve que la société Zenium ait délibérément mis sur le marché des produits concurrents des siens se réclamant du respect de la norme D65 tout en sachant

X... el Kaladi, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sacred, dont

régulièrement déposées, la fiabilité et la pertinence des tests de sudation qui s'étaient révélés "légèrement positifs" d'après les constatations des agents des douanes, dès lors, d'une part, que le sachet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SACEM a assigné en référé la société Pagus, exploitant une discothèque et ses deux

réalité, les investigations menées au cours de l'information ouverte permirent d'établir avec certitude qu'Abdulhakim X... s'est fourni en fruits et légumes et s'est adressé à des transporteurs tout en sachant

titre de consultation, un médecin expert chargé d'examiner le dossier médical soumis à la CNITAAT ; que les parties n'ont aucune maîtrise de la procédure qui se déroule devant le médecin consultant, sachant

Du cannabis conditionné dans des sachets a été retrouvé lors de la fouille du véhicule. 5.

, avocat de l'association Cercle des nageurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée en qualité de maître nageur sauveteur

relations contractuelles avec Mme X... pour un motif économique en lui écrivant "même si nous comprenons votre amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle pendant tant d'années, sachez

rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société générale de la Ferme Drac Ouest, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

est inhérente à la formation de l'appel, qu'elle a été omise par madame J... sans pouvoir être régularisée par ses deux requêtes ultérieures et que son appel a été formé selon la procédure ordinaire sachant

celle en paiement de dommages-intérêts en application du deuxième alinéa du même texte, l'arrêt retient que les renseignements et pièces justificatives pouvaient être fournis par l'ordonnateur ou le sachant