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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00289
29 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine X..., contre l'arrêt n° 984 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle,
soc
6137232fcd58014677406836
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre
61372302cd58014677404511
6 mai 1998
Chistian X..., demeurant 116, allées de la Sandrine, 31120 Portet-sur-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.
61372309cd58014677404a0b
8 avril 1998
domicilié ..., 2°/ le lycée Juliette Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 17 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses) au profit de Mlle Sandrine
61372206cd580146773f99e4
16 mars 1994
d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi, dont le siège social est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mlle Sandrine
613722dacd580146774024f5
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995
613722fccd580146774040a7
16 octobre 1997
formé par la Caisse Organic d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Sandrine
civ2
613722fccd580146774040f3
12 novembre 1997
de la société Locadour, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Mi-Carrère, 40000 Mont-de-Marsan, 3°/ de la société Locarhône, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Sandrine
édure suiviec/Eric B
6137259ccd5801467741f302
23 mars 1999
Sandrine, - Y...
6137233ecd5801467740743f
17 février 1999
la société du Théâtre Montparnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Sandrine
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03305
8 janvier 2019
___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine
civ3
6137231bcd580146774057ce
20 mai 1998
Pierre E..., demeurant "Les Bosquets" ..., 8°/ de Mme B..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de Mme Isabelle F..., épouse X..., demeurant ..., 10°/ de Mlle Sandrine F..., demeurant ..., 11°/
61372202cd580146773f971d
15 décembre 1993
Joël Y..., 2 ) Mme Sandrine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Aucamville (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
61372226cd580146773faa0a
17 mars 1994
Charleville-Mézières (Ardennes) a repris l'instance en ses lieu et place, en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Fumay (section commerce), au profit de Mme Sandrine
613721a1cd580146773f5638
8 avril 1992
(Yvelines), 5°) de Mme Sandrine A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) de Mme C... B., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme Béatrice E..., demeurant ...
61372269cd580146773fcbe5
9 mars 1995
Maniez S..., actuellement sans domicile connu, 17 / Mlle Sandrine M..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / M. Laurent N..., actuellement sans domicile connu, 19 / M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10231
9 mai 2018
agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Noconos'Co, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038
21 mai 2014
N'ayant pas les moyens d'acheter neuf je vous fais donc parvenir le nom du magasin TROC MIOCHE 2 rue des Alliés 42000 St-Etienne En attendant de vous revoir passez un bon week end, Chrystèle » ; que le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00067
16 janvier 2019
Stéphane Y..., 5°/ à Mme Isabelle Z..., 6°/ à Mme Sandrine A..., 7°/ à M. Umit B..., 8°/ à Mme Adèle C..., 9°/ à M.
61372559cd5801467741cf0c
15 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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