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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201260
12 juillet 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ; la condamne à payer à M.
soc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 50 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11028
11 octobre 2017
Salah Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige
60794d179ba5988459c48062
9 décembre 2003
réalisés par un établissement indépendant ; qu'en affirmant, pour décider que le coût des analyses de caryotypes foetaux effectuées par l'ETS Maine Normandie devait être imputé sur la dotation globale de chaque
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01890
18 novembre 2015
collège cadres), qu'un siège serait attribué au personnel du site de Paris et réservé aux cadres, un siège au personnel du site de Lens, réservé aux ouvriers-employés, et un siège au personnel du site de Saran
civ1
61372178cd580146773f407b
13 novembre 1991
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la Compagnie mutuelle générale française accidents "MGFA", dont le siège social est au Mans (Sarthe
61372195cd580146773f4fab
9 avril 1992
Gilles Y..., demeurant ... n° 8 à Cheffes-Sur-Sarthe (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Donne défautc/Mme D
613720fecd580146773f01af
18 octobre 1989
(Morbihan), 3°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 4°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MOSELLE, dont le siège social
civ3
61372111cd580146773f0b75
31 janvier 1990
venant aux droits de la compagnie d'assurances LA PROVIDENCE, dont le siège est ... (9e), 3°/ Les MUTUELLES DU MANS IARD, venant aux droits de la MUTUELLE DU MANS, dont le siège est ... au Mans (Sarthe
6137208fcd580146773eb98a
2 juillet 1991
(Seine-et-Marne), 2°/ La société Les Mutuelles du Mans IARD, anciennement MGFA, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3°/ L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol
61372338cd58014677406feb
23 février 1999
avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Hydraulique du Gord, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin du Gord, 72430 Noyen-sur-Sarthe
613721c4cd580146773f7115
11 juin 1992
(Sarthe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M.
613721a9cd580146773f5c13
6 février 1992
Fernand X..., demeurant ..., Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est rue Louis Gain, Angers (Maine-et-Loire
61372318cd5801467740553e
13 mai 1998
unique, pris en ses deux branches : Attendu que, dans la cadre d'une campagne de dépistage du cancer du sein décidée par les pouvoirs publics, le Groupement d'études des maladies du sein (GEMS) de la Sarthe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11062
8 décembre 2021
pas que celui-ci continue de travailler sur le site d'[Localité 4] ni ne rejoigne celui de [Localité 6] ; que comme le soutient l'appelant, aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026
17 janvier 2018
Viviana, mais qu'en ce qui concerne la première le seul document produit est un courriel de l'URSSAF en date du octobre 2011 adressé à une certaine Sara B...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01710
11 décembre 2019
G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel
ECLI:FR:CCASS:2015:C300888
15 septembre 2015
Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M. et Mme Smail et Sabah X... à payer à M.
61372184cd580146773f470a
10 décembre 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe
613721f4cd580146773f9085
20 octobre 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe
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