FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° B 14-16.272 R É P U B

Toutefois les pauses déjeuner étaient en général assez courtes, dépassant rarement une heure pour Melle X... » ; que la cour d'appel a retenu que « dans son attestation, M C... confirme que l'horaire de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 212-4-3, alinéa 1, devenu L. 3123-14 du code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4, devenus L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et

Ainsi, le courrier adressé par le colonel E... à M. F...

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille quatorze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paimpol, 22 / à Mme Stéphanie Igigabel, épouse Ridual, domiciliée Kermilven, 22290 Tréméven, 23 / à

]        ; que par courrier du 8 juillet 2013, Maître Sébastien Dollé, avocat au barreau de Metz, sollicitait la préfecture de [...]    

" … que par courrier en date du 20 mars 2006 Mme Valérie A...cogérante de la Société EPI France très affectée d'apprendre que M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M.

Jean-Sébastien Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société Nouvelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (soc, 10 mai 2006, pourvoi n° 04 44. 759), que Mme X... ainsi que 16 autres

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur industries du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Futura finances de son désistement partiel à l'égard de la société Sinistred Products solutions-SPS ;

Il est établi par un échange de courriers entre les parties les 9 et 19 décembre 2008 que l'existence de cette activité de courtage était connu d'AXA assurances, et qu'elle n'a pas été remise en cause

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° K 17-18.132 R É P U B L