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569 résultats pour « Serge LOGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101250

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Mohammed D... de remettre à Mme Heide Y... l'alliance en or blanc sertie de diamants et la paire de boucles d'oreilles en or ornées d'un diamant chacune, qu'elle indiquait avoir reçues en cadeau de son

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CC

soc

6137237ccd5801467740a627

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Serge X..., demeurant Centre commercial "Le Parc" ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00387

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[U] n'avait pas autorisé l'accès du fonctionnaire au logement existant en précisant que la partie est était occupé par son fils [B] et la partie ouest était destinée à recevoir le logement de son second

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100925

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

comme raison sociale « SCP X...et associés », alors qu'il est le seul associé de la SCP depuis la prise d'acte par délibération du conseil de l'ordre du 2 octobre 2008 de la démission du bâtonnier Paul Serge

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civ1

SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100916

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

., qui était porteur, avec sa grand-mère et son père, Michel X..., des parts de la SCI 6 boulevard de l'Hôpital (la SCI), laquelle possédait un immeuble comportant un local commercial et plusieurs logements

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300943

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

que la société Aiguillon construction, qui a entrepris la réhabilitation de la façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300298

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

en date du 06 décembre 2012 - Qu'aux termes de l'article R. 121-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301013

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

mal venu surtout en cas de rythme de vie non synchrone dans les deux logements, - que l'impact sonore sur le plancher en bas de l'escalier est très supérieur à celui d'une marche normale, - que pour

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civ2

61372217cd580146773fa264

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait fait que rejoindre son logement

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civ1

613722e4cd58014677402db9

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Vetoquinol, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Ampli, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cavegat, société anonyme, dont le siège est rue de la Vallée d'Ossau, BP 3, 64610, Serres-Castet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301172

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Serge Y..., 2°/ Mme Michelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige les opposant à Mme Gisèle Z...,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300825

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[Y] (le locataire) un logement de deux pièces, puis, le 20 novembre 1980, un débarras situé sur le même palier, qui ont été réunis. 2.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300535

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

X... n'ayant soutenu devant la cour d'appel ni que le droit au bail d'un logement ayant servi effectivement à deux concubins devait être réputé appartenir à l'un ou à l'autre des concubins en application

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100512

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Azadi, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d&apos

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200699

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Serge Z..., domicilié [...], 3°/ à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300204

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

avait pour but de défendre ses adhérents par l'intermédiaire d'un ou plusieurs avocats ; qu'il était mentionné parmi les volontaires qui s'étaient chargés d'administrer cette association, le nom de Serge

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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civ3

607941129ba5988459c4023c

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

LA SOCIETE " MARINELA " A FORMER UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A OBTENIR REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE DES HONORAIRES VERSES POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX, AU MOTIF QUE, S'AGISSANT DE " LOGEMENTS

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soc

613721facd580146773f9336

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

d'appel de Besançon, qui, par un précédent arrêt avant dire droit du 19 décembre 1989, avait jugé utile d'ordonner une expertise judiciaire pour rechercher si, en fait, les allocations forfaitaires servies

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310381

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Serge Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : M.

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