[U] n'avait pas autorisé l'accès du fonctionnaire au logement existant en précisant que la partie est était occupé par son fils [B] et la partie ouest était destinée à recevoir le logement de son second

comme raison sociale « SCP X...et associés », alors qu'il est le seul associé de la SCP depuis la prise d'acte par délibération du conseil de l'ordre du 2 octobre 2008 de la démission du bâtonnier Paul Serge

., qui était porteur, avec sa grand-mère et son père, Michel X..., des parts de la SCI 6 boulevard de l'Hôpital (la SCI), laquelle possédait un immeuble comportant un local commercial et plusieurs logements

que la société Aiguillon construction, qui a entrepris la réhabilitation de la façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER

en date du 06 décembre 2012 - Qu'aux termes de l'article R. 121-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

mal venu surtout en cas de rythme de vie non synchrone dans les deux logements, - que l'impact sonore sur le plancher en bas de l'escalier est très supérieur à celui d'une marche normale, - que pour

qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait fait que rejoindre son logement

Vetoquinol, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Ampli, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cavegat, société anonyme, dont le siège est rue de la Vallée d'Ossau, BP 3, 64610, Serres-Castet

Serge Y..., 2°/ Mme Michelle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige les opposant à Mme Gisèle Z...,

[Y] (le locataire) un logement de deux pièces, puis, le 20 novembre 1980, un débarras situé sur le même palier, qui ont été réunis. 2.

X... n'ayant soutenu devant la cour d'appel ni que le droit au bail d'un logement ayant servi effectivement à deux concubins devait être réputé appartenir à l'un ou à l'autre des concubins en application

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Azadi, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d&apos

Serge Z..., domicilié [...], 3°/ à M.

avait pour but de défendre ses adhérents par l'intermédiaire d'un ou plusieurs avocats ; qu'il était mentionné parmi les volontaires qui s'étaient chargés d'administrer cette association, le nom de Serge

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

LA SOCIETE " MARINELA " A FORMER UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A OBTENIR REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE DES HONORAIRES VERSES POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX, AU MOTIF QUE, S'AGISSANT DE " LOGEMENTS

d'appel de Besançon, qui, par un précédent arrêt avant dire droit du 19 décembre 1989, avait jugé utile d'ordonner une expertise judiciaire pour rechercher si, en fait, les allocations forfaitaires servies

Serge Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : M.