, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que Mme X..., engagée à compter du 23 mai 1979 par la société Sea

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n° 22 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société SED

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, pour banqueroute et présentation de comptes annuels infidèles, le premier à 100 000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Bevere, dit Maurice A..., auteur du scénario des albums de la série "Lucky

prévenu ayant fait plaider par son conseil, au fond, la relaxe, la cour d'appel aurait dû rechercher si l'éthylomètre était homologué, la preuve de l'homologation ne pouvant être déduite des numéros de série

, a fait l'objet de deux factures différentes datées respectivement des 8 avril et 12 avril 1991, et il n'est pas exclu qu'elle ait pu être momentanément reprise par son propriétaire entre les deux séries

que la décision attaquée a décidé que les clauses du permis de construire n'étaient pas opposables à la société financière Immobanque, cependant qu'elle constate que cette société a autorisé la société SER

(Bas-Rhin), 4°) la société anonyme Européenne de routage (SER), ayant son siège ... (Bas-Rhin), 5°) société à responsabilité limitée Servit, ayant son siège social ...

[P] [N] devait rapporter la somme de 94 871,75 euros à la succession, la cour d'appel s'est fondée sur une série de chèques établis entre juin 2011 et juin 2013 au profit de Mme [J] [K], épouse [N] pour

Code des douanes, sont réputés intéressés à la fraude les propriétaires des marchandises ; qu'il ressort des éléments du dossier que les 3 600 cartons de cigarettes américaines ont été facturés à la SET

conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool de 1,02 milligramme par litre, mesurée le 19 décembre 2014 à l'aide d'un éthylomètre de marque Seres

processus de commercialisation sous le régime des anciens textes, qu'actuellement l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique implique la survenance d'une vente à des consommateurs alors que la SED

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

NRJ, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation radio chic (SERC

"limitée et aléatoire", des paquets de cigarettes de la marque Winfield, décorés par un artiste sur le thème de l'Australie ; qu'une série de quatre paquets, constituant une fresque, illustrait le thème

Thomas) a, par contrat du 26 mai 2014, stipulant une clause attributive de juridiction similaire, cédé à la société Koch les droits de distribution de cette série, pour différents pays.

434, pour désigner en classes 9, 16, 25, 38, 41 et 42, les livres, journaux, périodiques, revues, photographies et plus généralement tous produits d'imprimerie ; qu'elle diffuse sous cette marque une série

Y... un engin de chantier portant le numéro de série 77 ; que le 22 mai 1986 M.

G... et du syndicat Union locale CGT Villefontaine et ses environs, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Serus et la société SEM-VFD, ès qualités, l'avis de Mme Grivel, avocat général