Robert I..., demeurant Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 15 ) Mme Simone C..., demeurant Corniche d'Agrimont à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 16 ) Mme Louise

et compte tenu de la brièveté de la détention restant à subir jusqu'à la libération effective, les conditions de délai imposées par les articles D. 143 et suivants du Code de procédure pénale sont réputées

Lucien X... et Simone Y... est titulaire d'une créance sur la SCEA de la Batharière pour le montant du compte courant de M.

reconnaissance de sa créance" (conclusions d'appel p. 3) et qu'ainsi la cour d'appel a méconnu les termes du litige; "alors que, d'autre part, il résulte de l'article L. 324.10 du Code du travail qu'est réputé

l'appareil comportant 10 bandes et pouvant fonctionner encore avec seulement trois bandes ; que compte tenu non seulement du défaut de protection de la machine, mais aussi des conditions de travail sus-relatées

d'aucun autre signe d'un état alcoolique, l'infraction n'était pas établie ; qu'à tout le moins, le doute devait bénéficier à l'inculpé ; "alors, que d'autre part, les déclarations de l'inculpé relatées

est réservée; qu'en donnant acte de son intervention à la partie civile avant la lecture de l'arrêt de renvoi, le président a méconnu les textes précités"; Attendu que le procès-verbal des débats relate

débouté X... de sa demande tendant à voir déclarer A... coupable de diffamation à son égard, et condamner celui-ci à des réparations civiles ; "aux motifs que les délits de presse étant en principe réputés

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance entreprise ne relate

..., 4 / de Mme Michelle B..., demeurant ..., 5 / de Mme Raymonde H..., demeurant ..., 6 / de Mme Henriette C..., demeurant ..., 7 / de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Simone

l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 octobre 2013, n° 12-82.950), pour détention de marchandises réputées

, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des sociétés Franceaux et SIMOP ; qu'en cause d'appel, il a demandé que soit reconnue entre lui même et la société Franceaux l'existence

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M.

l'infraction faisant défaut, la cour d'appel s'est fondée sur un motif incertain et équivoque; "alors, enfin, qu'entache son arrêt d'un défaut flagrant de motifs, la cour d'appel qui s'abstient de réfuter

deux pages ; qu'il avait souligné qu'il était invraisemblable qu'un client soit d effacé du fichier de SEPIC sans qu'elle ait effectué la moindre vérification sur son existence ; qu'en s'abstenant de réfuter