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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722b1cd5801467740037a
17 juillet 1996
17 juillet 1996
société Soferbail, dont le siège est ..., 3°/ de la société Jeumont Z..., dont le siège est 70, avenue du Président Wilson, 92800 Puteaux, 4°/ de la société Production électrique du Comminges (SPEC
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01879
23 septembre 2009
23 septembre 2009
importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée à compter du 9 septembre 2003 en qualité de coiffeuse par la société SPAD
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6137228acd580146773fe35c
25 octobre 1995
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Société en nom collectif Spad 24, dont le siège est ..., en cassation
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6137235ecd58014677408e44
1 mars 2000
1 mars 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit du Laboratoire Spad, société anonyme, dont le siège est ...,
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01145
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de représentant de commerce le 18 janvier 1993 par la société Spad, aux droits
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310644
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ont formé le pourvoi n° N 23-19.078 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la Société de publicité édition et diffusion (SPEED
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01841
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Arrêt n° 1841 F-D Requête n° N 13-22. 718 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Blondel, avocat de la société Speedy France, dont
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6079b1f99ba5988459c54b25
15 avril 1970
15 avril 1970
DONNE DEFAUT CONTRE X..., ES QUALITES ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., ANCIEN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PECHE ET CONGELATION DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DITE SPEC,
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310422
20 octobre 2016
20 octobre 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Speedy
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210489
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ la société Van Der Spek
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61372186cd580146773f47d5
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société Spade, demeurant ... (Seine-et-Marne), 12°/ M.
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61372348cd58014677407c08
23 juin 1999
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPA "Speedy", société à responsabilité limitée, dont le siège est
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6079d3499ba5988459c582d0
6 juillet 1993
6 juillet 1993
X... a assigné en réparation de ses préjudices la société de droit autrichien Spedition Krischan, premier transporteur et la société Etablissements André Y... et fils, dernier transporteur ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01201
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Mme [E] ne justifie pas du basculement des appels téléphoniques 4 jours par semaine à son seul détriment, contesté par la SPEC [I].
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b7e
23 février 1994
23 février 1994
Henry X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre B), au profit : 1 ) de la société Speg, dont le siège social est ... (16ème
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00598
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[E] [D], domicilié [Adresse 8], 6°/ au Fonds commun de placement à risque (FCPR) Spef E-Fund, représenté par sa société de gestion, la société Seventure Partners, 7°/ au Fonds commun de placement
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61372297cd580146773fed4f
5 décembre 1995
5 décembre 1995
société anonyme, dont le siège est rue Soldat Raphaël, Quartier Borja, Casablanca (Maroc), 2 / de la société Favat, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société S.S.T. méditerranée Speed
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10160
7 février 2018
7 février 2018
Z... quatre engagements de reprise de véhicules d'occasion envers l'entreprise Speed Loc avec une perte potentielle de plus de 36.000 € ; les pièces révèlent que le différentiel entre le montant de la
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6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
22 février 2006
Puy-en-Velay, au cours de laquelle des documents ont été délivrés en copie ; que la société James Armstrong and Co Ltd a facturé le 29 juin 2001 à la société Armstrong France précitée, 5 machines à laver Speed
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61372157cd580146773f2f47
15 novembre 1990
15 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPAD, dont le siège est à Quetigny (Côte-d'Or), poursuites et diligences de ses représentants légaux
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