I..., Charles, Aimé E..., 2°/ Mme Andrée, Raymonde, Jeanne E..., née G..., demeurant tous deux 12, résidence Les Charmes, rue Sully Prud'Homme à Châtellerault (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 135, square Sully Prud'homme à Le Mee-sur-Seine (Seine-et-Marne

Dominique X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SUCY-EN-BRIE, en date du 2 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Suzy light portuguesa, société de droit portugais

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Sulzer

Ramir E..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M. Jean-Pierre R..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 5°/ de M. Amador F...

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Waters Supply

déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2013, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Nestlé waters supply

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ...

l'union paysanne ou la laiterie de la vallée de l'Yser ; que la société coopérative agricole et laitière du boulonnais, du Calaisis et des Flandres a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Sully

médicale figurent, notamment, le critère tenant à la méthode de fabrication du produit concerné ainsi que celui tenant à la spécificité de la fonction dudit produit" (Arrêt 26 avril 2017, Stryker Emea Supply

commis avant le 17 mai 2002 et retenus ou susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., salariée de la société Sulzer

Yves A..., demeurant ... à Sury-le-Comtal (Loire), 3 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elda X..., épouse Y..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : K 23-10.497 Demandeur(s) : la société Xpo Supply Chain Care France actuellement dénommée Gxo Logistics Care France

Z... a commis une violation des règles du jeu et facilité la réalisation du dommage par l'absence de dispositif de protection sur le sulky, mais que, d'autre part, cette défaillance du matériel était manifeste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters Supply Sud (la société Nestlé) a mis en place à partir de 1995 un plan

Christian Y..., demeurant chemin de la Chevesserie, Sully (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la Société