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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137240fcd58014677411b55
5 novembre 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 85-1 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Tera
civ1
6079433a9ba5988459c41aca
1 juillet 1975
ET DERIOUCHE HERITIERES DE L'ASSURE, TERRA, AU MOTIF QUE LA CORDIALITE N'AVAIT PAS CONCLU A LEUR ENCONTRE DEVANT LE TRIBUNAL ET SUR LA SEULE BASE CONTRACTUELLE OU ELLE EUT ETE FONDEE A PLACER LE DEBAT,
soc
61372184cd580146773f4703
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tera, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Zone Industrielle à Meaux
61372477cd58014677415bea
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Texa services de son désistement sur la première branche ; Sur le moyen unique
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310415
16 septembre 2021
Syndic, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société ICC syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], 3°/ la société Terra
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02096
16 octobre 2018
X... dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 17 mai 2013 jusqu'au 8 juin 2013 et qu'il leur a présenté le double du titre emploi simplifié agricole (TESA) que lui avait remis son employeur ; que
60794bb99ba5988459c43c59
10 janvier 1978
QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COUR D'APPEL DE METZ, 11 FEVRIER 1976) QUE LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE TERRA-MOS
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50040
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : F 22-16.607 Demandeur(s) : la société Terra Nostra Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10161
3 février 2021
des travaux libellés« espaces verts - paysagers» ; que Monsieur O... invoque qu'il a assuré un emploi permanent en tant que paysagiste et régisseur, non seulement pendant la période couverte par les TESA
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10995
12 septembre 2018
qui n'a formulé en son temps aucune contestation ; que la Cour constate, cependant, que, par avenant du 23 mars 2008, l'employeur a confié à Madame Y... la commercialisation du programme immobilier TERRA
ECLI:FR:CCASS:2014:C300500
8 avril 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mlle Deana Y... est titulaire jusqu'au 30 décembre 2018 d'un droit d'occupation de la maison d'habitation construite par elle et par Teva
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210026
des requêtes et en procédant à l'extraction des données, qu'il avait été demandé à la société la mise à disposition des données et traitements nécessaires à la vérification des réductions Fillon et TEPA
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00760
1 juillet 2008
classics (la société Teva), qui commercialise depuis juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif Pravastatine, protégé par les revendications du brevet sur la base duquel le CCP
61372659cd58014677424e28
19 janvier 1999
, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 7 / le Bureau d'études techniques Teta
ECLI:FR:CCASS:2014:C201759
27 novembre 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2012), que Mme X..., salariée intérimaire de la société Synergie, mise à disposition de la société Tea
613723cacd5801467740e2fb
12 juin 2001
Teena, ayant demeuré à Nunue (Bora-Bora) (Polynésie française), décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Afang A... Y..., demeurant à Vaitape (Bora-Bora), - M. Z...
613723a7cd5801467740c87d
21 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Tetar Transport, dont le siège est ..., défenderesse
613723d9cd5801467740efa6
15 mai 2001
.., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Pépinières Weerkle, dont le siège est ..., 2 / de la société Terra
61372149cd580146773f2867
26 novembre 1990
Bruneau, dont le siège est à Palaiseau (Essonne), ..., 4°/ de l'ANEP, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 5°/ de la société Texas Instruments, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes
613721b9cd580146773f68ef
17 septembre 1992
Ange, Antoine, Hyacinthe, demeurant Teppa à Casevecchie (Corse), 9°/ de Mme Henin Marie Z..., Lydie, épouse X..., demeurant Teppa à Casevecchie (Corse), 10°/ de M. D...
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