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21 638 résultats pour « Thomas-Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268fcd5801467742689b

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Béziers et du Biterrois, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

soc

613724c0cd5801467741811c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air service fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière de référé, d'avoir alloué à son ancienne salariée Mme Ben

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffe9

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

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civ2

613722b8cd580146774009a0

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

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CC

civ3

é Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/MM. Z

61372185cd580146773f4728

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100240

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

B... ne justifie pas avoir réglé les frais de saillie de sa jument Eva de Bel OEuvre ; que l'ensemble de ces éléments conduit à retenir que Mme J...

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comm

613723d5cd5801467740ebf4

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi santé, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la SNC Thomas

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CC

soc

61372287cd580146773fe160

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Ateliers Thome Genot, dont le siège social est ..., en cassation

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civ2

613723b7cd5801467740d41e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

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soc

6079b1cd9ba5988459c53b89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

2001, pourvoi 99-40.111) d'avoir décidé qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse alors même que cette juridiction a noté contradictoirement et parallèlement que le refus de Mme X... était bel

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comm

61372297cd580146773fed59

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam Mercedes Benz financement, dont

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civ2

613722b9cd58014677400a74

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

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civ2

613722b8cd5801467740099d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

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civ2

613722b8cd580146774009a1

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers

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soc

61372427cd58014677412f4b

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres du comité d'entreprise de la société Bec

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100681

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

a formé le pourvoi n° D 19-14.937 contre les arrêts rendus les 7 juin 2018 et 5 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société SCCV Bel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01631

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

T... a été engagé en qualité de chargé de mission au sein de BEV, société filiale de droit russe ; qu'un contrat de travail a été signé, entre le salarié et la société BEV, le 1er mai 2013 ; que le salarié

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soc

613722a1cd580146773ff5c6

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Air et à l'AGS ; alors de quatrième part que, les pièces produites devant la cour d'appel de Toulouse par la SARL produits fermiers de Bel Air et par l'AGS n'ayant été communiquées ni à M.

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soc

61372304cd580146774045e4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Thomas X..., 3°/ de Mme Alphonse Z..., agissant tous deux en qualités de représentants légaux de leur fils mineur Thomas X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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comm

6137237acd5801467740a4cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...

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