Armand, Gabriel XB..., 42°/de Mme Elisabeth, Marie-Thérèse Z..., épouse XB..., demeurant tous deux, 4, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des époux XD...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thermasanit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

sa vendeuse, Lisbeth X..., seule employée du magasin de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Douai (1re chambre)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre Guigue, demeurant chemin de la Montagne, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, 20 / de Mme Marie-Claude Paulin, demeurant Saint-Julien de Cassagnas, 30500 Saint-Ambroix, 21 / de M.

n° : A 23-22.379 Demandeur : Caisse Régionale de la Sécurité Sociale des Mines du Sud Site de [Localité 1] et autre Défendeur : Mme [L] et autre Requête n° : 484/24 Ordonnance n° : 90197 du 6 mars

Le 31 mai 2017, la salariée a fait valoir ses droits à la retraite. 3.

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

en exercice, venant aux droits de la Société publique locale Villefranchoise, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

compagnie Eagle star, venant aux droits de la compagnie Independance, dont le siège est 60 St Mary Axe, London EC3 A 8JQ (Grande-Bretagne), 5 / de la compagnie La Protectrice, dont le siège est ...

Pierre A..., demeurant ...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M. Fernand XL..., demeurant 65400 Ayzac Ost, venant aux droits de M.

Louis E..., demeurant ..., 15 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de M. Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M.

. – pièce 34)", aux termes desquelles également le principal dirigeant de la société HFC, M. V...

(JOSEPH), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1966, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE GAFFARD ET VEINANTE DU CHEF DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de d procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces