s'apprête à acquérir le bien » ; que Mme X... reconnaissait le caractère apparent des fissures dans ses conclusions d'appel ; que l'arrêt a retenu que les fissures extérieures étaient cachées par la végétation

Z..., ancien technicien de maintenance, niait non seulement avoir enregistré la photographie du morceau de verre sur l'ordinateur affecté aux techniciens de maintenance, mais également l'avoir communiqué

fait l'objet d'une vérification dans l'information menée du chef de violences dont il avait été victime ; qu'aucune investigation complémentaire n'est susceptible d'aider à la manifestation de la vérité

Selon le plaignant, cette personne avait alors proféré à son encontre des insultes homophobes, l'avait contraint à se déshabiller, lui avait porté des coups, notamment avec le sexe sur son visage,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SARL Home service espaces verts environnement, ayant pour objet

X... a commandé à la société Comptoir maritime rochelais (CMR) une vedette Jamaïca 30 pour le prix de 750 000 francs, ramené à 450 000 francs, déduction faite de la reprise par le vendeur d'une vedette

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Verger

rendus le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (pôle social, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans les litiges l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Mme Z... directrice de "Bulles" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois écarter l'exception de vérité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme Verney

[V] de sa demande d'élagage du pin litigieux, que l'article 20 du règlement du lotissement impose « la conservation de la végétation existante » de sorte que « la coupe des branches du pin parasol entraînerait

la lettre recommandée n'était pas au dossier, la citation directe était nulle, ne permettant pas de connaître sa date exacte et ainsi de déterminer le délai pour procéder à l'offre de preuve de la vérité

riposte des forces de l'ordre comoriennes et que plus de six ans après les faits aucune nouvelle mesure d'instruction ne paraît de nature à apporter d'élément nouveau utile à la manifestation de la vérité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), à l'occasion d'une opération de construction de logements, le maître de l'ouvrage a conclu un marché tous corps d'état avec la société Fayat bâtiment, laquelle

Vernette, président de la chambre d'accusation, Mme Z... et M.

121-7 et 222-12 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe D... coupable de complicité de coups

Com contre M.

[S] avait connaissance du danger présenté par la « verrière » au travers de laquelle M.