Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084
21 janvier 2014
21 janvier 2014
alors qu'il avait été envisagé initialement d'y installer plus de 160 vaches.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d1f
26 octobre 1976
26 octobre 1976
QUI AVAIT ETE BLESSEE A UN PIED, LE 3 DECEMBRE 1968, TANDIS QU'ELLE EFFECTUAIT LA TRAITE DES VACHES DANS L'ETABLE DE L'EXPLOITATION DE LEBRETON AYANT ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR-LOI, LA CAISSE REGIONALE
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516b2
24 mai 1989
24 mai 1989
Henri de X... de Varax, bénéficiaire à compter du 1er mars 1984 d'une pension de vieillesse, a contesté le salaire annuel moyen sur la base duquel la Caisse de mutualité sociale agricole l'avait liquidée
Source officielleciv1
60794da39ba5988459c489c1
21 septembre 2005
21 septembre 2005
économique, dès lors que celui-ci établit qu'il est inscrit à la Mutualité sociale agricole en qualité d'exploitant, qu'il dispose de matériel agricole en état de marche et qu'il détient un cheptel de 35 vaches
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e34e
8 novembre 1973
8 novembre 1973
PROPRE CHEPTEL ; " QU'IL A SOULIGNE QUE LA SOCIETE POITOU-VENDEE-BETAIL NE FAISAIT AUCUN ACTE COMMERCIAL ET NE REALISAIT AUCUN BENEFICE ; QU'ELLE N'AVAIT PAS DE CLIENTS NON ADHERENTS ET QUE LES VACHES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300916
5 septembre 2012
5 septembre 2012
sans droit ni titre des biens loués, l'arrêt retient que le bénéficiaire de la reprise, qui remplit les conditions de capacité exigées, dispose des moyens financiers pour posséder une quinzaine de vaches
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101420
9 décembre 2015
9 décembre 2015
vivant, il est unique et comme tel irremplaçable et qu'un chien de compagnie étant destiné à recevoir l'affection de son maître en retour de sa compagnie et n'ayant aucune vocation économique, comme une vache
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300889
15 septembre 2015
15 septembre 2015
progressivement pour s'installer comme agriculteur en reprenant l'ensemble des terres appartenant à ses parents, louées à différents preneurs, pour y cultiver des céréales et élever un troupeau de vaches
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54768
6 mai 1965
6 mai 1965
D'APPEL QUI, SUR CE POINT, CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES, DECLARE QU'A LA DATE DU CONGE, COMME A CELLE DE L'EXPIRATION DU BAIL, LA PROPRIETAIRE BAILLERESSE EXPLOITAIT UNE RESERVE DE TROIS VACHES
Source officiellesoc
ée par Mme Xc/M. Z
6079b10c9ba5988459c5113c
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Z..., exploitant agricole, a voulu récupérer un taureau qui, échappé d'un pâturage, avait rejoint des vaches dans une étable appartenant à Mme Y..., épouse X..., elle-même cultivatrice ; qu'au cours de
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64fd
27 juillet 1992
27 juillet 1992
André X..., tuteur administrateur, demeurant 5 bis, rue aux Vaches à Clesles (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1991 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ; LA COUR
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402ba5
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Yannick X..., demeurant ..., Domaine de la Baie, Anse Vata, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00748
15 septembre 2009
15 septembre 2009
D'ailleurs, elle ne savait pas conduire un tracteur – ne faisait pas le bois et ne savait pas utiliser une tronçonneuse – ne faisait pas la traite des vaches (M.
Source officiellecr
6079a8e39ba5988459c4f2a1
20 décembre 2006
20 décembre 2006
répondant aux normes édictées, et de crème, produits au sein des Etats membres européens, et ce notamment par la consommation intracommunautaire de beurre concentré à partir des produits précités du lait de vache
Source officiellecr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
31 mai 2007
ancien patron de "personne arrogante qui rabaisse en permanence les autres", "cherchant toutes les occasions pour mettre plus bas que terre le personnel ", traitant les agents de " bourrins, grosses vaches
Source officiellesoc
613724decd5801467741908b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur rapporte la preuve que le licenciement du salarié était la conséquence d'une baisse inquiétante de son chiffre d'affaires, lié à la crise dite de la vache
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb629
16 mai 2000
16 mai 2000
Thibault Y..., demeurant En Valla, 71700 Plottes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
613720becd580146773ee034
1 juin 1988
1 juin 1988
assuré social, avait droit au remboursement du lait "Vegelact" qui avait été prescrit médicalement à ses enfants, la Commission de première instance énonce que ces derniers étant allergiques au lait de vache
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101019
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... intitulé De la vache folle au mouton fou, dépôt légal en août 2001 énonce page 323 qu'après avoir contacté Jean-Louis Y...M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110228
16 mars 2022
16 mars 2022
ne soit pas mise à la réforme, outre bien sûr la question fondamentale en la matière d'un lien entre l'installation litigieuse et les observations vétérinaires qui ont pu être faites sur les vaches ;
Source officiellePage 11 sur 26
VACCA, Maria, Francesca
30/07/2026
Voir →
VACCARA, David
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 25/04856
29/07/2026
Voir →
FABIEN VACCARA
28/07/2026
Voir →
VACCARES CONSEIL
28/07/2026
Voir →
LE MAZET DU VACCARES
26/07/2026
Voir →