Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
. ; que le jugement sera donc confirmé en ses dispositions civiles ayant débouté cc dernier de ses demandes ; "aux motifs adoptés que, sur la rébellion, le procès-verbal d'interpellation rédigé par le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
19 juin 2018
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avaient parfaitement reconnu avoir "dépassé les bornes" avec leur professeur Mme BB... soulignait que jamais l'exclusion prononcée à l'égard des élèves ne lui avait paru injustifiée ou abusive ; que Mme CC
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