SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VIGNON , OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE LETHUILLIER A ETE VICTIME, LE 21 JANVIER 1971, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'IL SE RENDAIT DANS SA VOITURE

de 57 963, 64 hl de vins en sa qualité de dirigeant de la société Vignobles X...

CHASSE, SAUF POUR CELUI-CI A RAPPORTER LA PREUVE QUE CE GIBIER PROVENAIT DU PROPRE FOND DU PLAIGNANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DES DEGATS AYANT ETE CAUSES A SON VIGNOBLE

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.047 Demandeur(s) : la société CGM vins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Vignobles

°/ à M., [V], [J], domicilié, [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à M., [R], [J], domicilié, [Adresse 5], 3°/ à Mme, [X], [Q], épouse, [J], domiciliée, [Adresse 1], 4°/ à la Société civile des Vignobles

[W] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Vignobles [C]-Léglise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'exploitation [C]-Léglise, exploitation

X... et des sociétés Vermots finance SC et Financière du vignoble SC, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2012), que la société Vignerons Baixas-vignobles

X... justifiait de la propriété d'un tènement portant un vignoble du nom de Beauregard depuis la fin du 19e siècle, ne pouvait priver son propriétaire du droit d'incorporer ce nom de lieu dans sa marque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vins des Vignobles du Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre AGS CGEA Toulouse ;

la société Garage du chamois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Vignon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février 2003), que la société Vignobles

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Vignoble

DE LA BREDE, OU ELLE PRODUIT DU VIN AYANT DROIT A L'APPELLATION " GRAVES ", QU'ELLE VEND SOUS LA MARQUE PAR ELLE DEPOSEE " CHATEAU DE LA BREDE ", A REPROCHE A PROTON DE LA CHAPELLE, QUI EXPLOITE UN VIGNOBLE

bailleurs le remboursement de ses investissements ; que ces derniers ont sollicité reconventionnellement le paiement de fermages plus élevés en considération de l'augmentation de la superficie en vignoble

demeurant ... sur Yevre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme SOCIETE NOUVELLE BERRY CHARPENTE ayant son siège social à Vignoux

Francis B., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1°/ de la société civile agricole des vignobles Henri G., 2°/ de Mme Anne-Marie

] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-21.869 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Vignobles

euros englobait bien le coût du chantier Vignolles ; mais la société Bourgogne terrassement 21 fait observer à juste raison que les chantiers ne sont pas tous comparables, en fonction de la commande,