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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301343
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Terrasses du golf 2, en a justement déduit que l'ASL, qui n'avait pas conclu contre la société civile immobilière Les Terrasses du golf 2, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Financière Wilson
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee6
3 avril 1997
3 avril 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle E..., Séphora, Aimée Y..., demeurant 43, rue du président Wilson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01593
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Champlain, case 1621, tour T1 92930 Paris La Défense cedex, 2°/ le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) Deti missions d'appui, dont le siège est 361 avenue du président Wilson
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08eb
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Catherine, demeurant Immeuble "Le Corsica" boulevard Wilson à Calvi (Corse), 2°) Monsieur Z...
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ecb
6 décembre 1989
6 décembre 1989
.., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de Monsieur René C..., demeurant 14 bis, avenue du Président Wilson
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e19
29 avril 1998
29 avril 1998
Philippe, Edmond X..., agissant en qualité d'héritier de Mme Simone B..., veuve X..., décédée au Luxembourg le 3 février 1994, demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en
Source officiellesoc
61372314cd58014677405253
30 juin 1998
30 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut international d'éducation culturelle et sportive, dont le siège est 170, avenue du Président Wilson
Source officielleciv1
ébouté de sa demande en paiement dirigéec/M. Y
613723a9cd5801467740ca38
6 mars 2001
6 mars 2001
Moussa Y..., demeurant 41, rue du Président Wilson, appartement 2304, 93350 Le Bourget, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb43
30 janvier 2001
30 janvier 2001
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séville invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est 28, rue du Président Wilson
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b4f
9 novembre 1993
9 novembre 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière du saut du Doubs, société anonyme, dont le siège est 15, avenue du Président Wilson
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031a9
29 mai 1997
29 mai 1997
X..., en sa qualité de mandataire spécial de Mme Z..., demeurant Le Wilson, 17, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400293
20 juin 1996
20 juin 1996
Sainte-Marthe, 42590 Saint-Jodard, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAMAVIC, dont le siège est 119, rue du Président Wilson
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f394d
12 juin 1991
12 juin 1991
cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée NICL, dont le siège est 125, avenue du Président Wilson
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2786
16 mai 1990
16 mai 1990
(Val-de-Marne), ..., 3°/ la société anonyme Cial Bonlac dont le siège est à La Plaine Saint Denis (Seine-Saint-Denis), 50, avenue du Président Wilson, défenderesses à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d67
18 avril 1989
18 avril 1989
le 1er février 1968, l'arrêt retient que celui-ci n'établit pas que les travaux de transformation du local, précédemment utilisé par une agence immobilière, aient été achevés en février, " ni que le Wilson
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10d2
10 janvier 1990
10 janvier 1990
(Seine-et-Marne), 2°) la société BURECO, dont le siège est à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), 40, avenue du Président Wilson, 3°) Monsieur Patrick Z..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b70
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Daniel X..., domicilié ...Hotel des Postes, Le Wilson, 06000 Nice, pris en sa qualité de gérant de tuelle de M.
Source officielleciv2
61372365cd58014677409376
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Habib X..., demeurant chez Mme Z..., 90, avenue du président Wilson, 92800 Puteaux défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
6137236acd580146774097a0
1 février 2000
1 février 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transaction World Stock (TWS), dont le siège est 198-218, avenue du président Wilson
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072be
1 juin 1999
1 juin 1999
Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / du Crédit agricole de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du Président Wilson
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