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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372435cd58014677413921

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

de travail à compter du 26 novembre 1999 et d'autre part qu'il n'a été licencié pour abandon de poste que par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2000 ; que dès lors, pour justifier

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce7f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

travaillé au cours de la période considérée, Mme Y... était en droit de prétendre au paiement de son salaire, au motif inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2009, l'employeur lui reprochant notamment des débordements verbaux, une absence injustifiée depuis le 23 juillet 2009 et un abandon de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02423

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur n'était pas fondé à faire grief au salarié d'un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00117

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... avait été licencié après sa reprise d'activité pour inexistence de résultat et volonté délibérée de cesser le travail, constitutive d'un abandon de poste, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c07a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

obligations sont établis par sa condamnation le 25 juin 1996 par le tribunal de police de Béziers pour diverses infractions à la législation du travail, ils n'autorisaient pas pour autant les salariés à abandonner

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742515c

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Ayad X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste dans la journée du 8 mai ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

CSP SASP, qu'il est incontestable que l'abandon de poste de l'entraîneur a eu des conséquences préjudiciables pour la société X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02039

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

la salariée en demeure de reprendre le travail et que cette dernière ne s'est pas exécutée ni n'a fourni le moindre justificatif de son absence postérieurement à cette mise en demeure et qu'il y a abandon

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416867

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

par la société Saunier Duval électricité le 3 mars 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2000, pour inobservation de la date de retour des congés payés, abandon

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4c

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

loi, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1985), que Mme F..., commerçante en boucherie-charcuterie, a procédé au licenciement, pour abandon

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CC

soc

6137229dcd580146773ff277

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que l'abandon

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe56a

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

agence" ; qu'il n'a jamais reçu de contrat de travail, de bulletin de paie, ni de salaire ; que la dernière commande prise par le salarié a été enregistrée le 5 août 1988, date à laquelle il a abandonné

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028ea

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Y... l'a licenciée aussitôt pour abandon de poste ; Attendu que, pour dire que Mme X... avait commis une faute grave, qui justifiait la rupture immédiate du contrat de travail, la cour d'appel a retenu

Source officielle
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soc

61372192cd580146773f4e45

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

la salariée a saisi le 6 octobre 1987 le conseil de prud'hommes pour obtenir les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que lui reprochant d'avoir abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

son poste le 29 mai ; que dans sa lettre de prise d'acte de la rupture, Madame X... fait grief à l'employeur de l'accuser faussement d'avoir abandonné son poste le 29 mai 2006 et d'avoir vidé son ordinateur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00523

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Dans le cadre de la lettre de licenciement l'employeur fait grief à sa salariée un abandon de poste à compter du 21 juin 2012.

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c87

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

d'appel a violé les articles L. 120-4 et L. 121-1 du Code du travail ; 4 ) que l'employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, de tirer les conséquences qu'il estime utiles, d'un abandon

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114bc

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

.., salariée de M. et Mme Y... en qualité d'employée de maison n'a pas repris son travail le 26 novembre 1997 ; que par lettre du 20 mars 1998, ses employeurs lui ont indiqué qu'elle se trouvait en abandon

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CC

soc

61372658cd58014677424d8c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

qu'après la tenue du conseil de discipline, elle a été licenciée le 25 octobre 1993 pour faute grave, les motifs du licenciement étant l'insubordination, l'insuffisance professionnelle et de résultats et l'abandon

Source officielle

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