Sociel, dans la limite de 716 445 francs ; " aux motifs que " le réquisitoire fait état des éléments suivants : " l'évacuation d'une partie des capitaux des sociétés s'était effectuée via plusieurs

l'a licenciée pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 6 décembre 2011 ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur

du 20 janvier au 20 mai 2010, puis a été licenciée pour faute grave le 23 juin 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement de la salariée pour discrimination liée

des sociétés CRAC et Fast Distribution ainsi que sa responsabilité pénale des chefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute pour absence de comptabilité ; "aux motifs qu'après avoir exposé qu'avant

la société civile immobilière Rafy et la condamne à payer à la société BNP Paribas la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé

04/06/2007 au 07/01/2013 » produit par la société La Buvette fait apparaître, au cours de cette période de 5 ans et 7 mois, un total de 460 jours d'absence, ne comprenant pas les week-ends ; qu'en énonçant

SECOND MOYEN DE CASSATION La société [2] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours de la société [2] concernant le chef de redressement « indemnité transactionnelle

Il a fait l'objet d'un avertissement le 20 janvier 2014 pour ne pas avoir prévenu dans les délais sa hiérarchie de ses absences ainsi que d'un blâme le 14 avril 2014 pour un motif similaire. 4.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de la société Ménalux, société anonyme dont le siège social

La société Amaline fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de M.

[W] a été engagé en qualité de conducteur le 2 novembre 1999 par la société Sedes, aux droits de laquelle vient la société Suez RV Ile-de-France (la société).

Diftex, a été licenciée pour faute grave le 20 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir dit que le licenciement de la salariée reposait, non sur une faute grave, mais sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chalondis, société anonyme dont le siège est rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chalondis, société anonyme dont le siège est rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garret, dont le siège social est Route d'Oncourt, ... à Thaon-les-Vosges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Immobilier 85, société à responsabilité limitée, dont le siège

Y..., s'est révélé non conforme à son objet social ; qu'invoquant des fautes commises par M. X... dans la gestion de la société, M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre 1995) de l'avoir condamné au paiement des dettes de la société Maisons Werwal (la société) en liquidation judiciaire, à concurrence de la somme de

d'entretien du plan d'eau et enfin l'absence de mise en place du cordage de sécurité préconisé par le maître d'oeuvre ; "... qu'en ce qui concerne l'absence de clôture du chantier par la société Via

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CS Interglas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..