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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00206
26 janvier 2010
: comportement incorrect vis à vis de son supérieur hiérarchique, refus d'exécuter le travail qui lui était confié, absence injustifiée les 9 et 10 mai 1996, soit un jeudi et un vendredi, agression verbale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00758
17 avril 2013
injustifiées, le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'examiner, dans leur ensemble, ceux qui étaient matériellement établis par le salarié afin de déterminer s'ils laissaient présumer l'existence
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01066
4 juin 2008
fautes invoquées dans la lettre de rupture, tirées d'une absence injustifiée depuis le 15 octobre 2001 et d'un refus d'exécuter les tâches confiées au sein du groupe de Tours, la cour d'appel n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00586
27 mars 2013
salariée absente le 7 septembre 2009, la remplaçante a pris acte le 16 septembre 2009 de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur avait cessé de lui fournir du travail et la laissait
61372326cd580146774060c0
3 novembre 1998
ayant contraint à réorganiser l'atelier pour en assurer le fonctionnement normal ; qu'estimant cette mesure injustifiée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00226
4 février 2009
tendant à obtenir la condamnation de la société Intercontrole à lui verser une somme au titre de retenues sur salaire injustifiées, l'arrêt retient que la salariée ne justifie pas d'une dérogation aux
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00726
8 avril 2009
reçu la moindre explication sur l'absence de la salariée, il n'en demeurait pas moins que celle-ci disposait de tout justificatif excusant son absence depuis le 21 juillet 2003 et qu'il serait surprenant
6137211ccd580146773f110b
22 novembre 1989
, n'a pas repris son travail à l'expiration de cette prolongation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en prétendant avoir été licenciée, tandis que l'employeur soutenait que
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9 juillet 1991
injustifiée du salarié ; que la cour d'appel, en constatant que le grief allégué à l'égard du salarié était dépourvu de fondement, a répondu aux conclusions dont elle était saisie ; que le moyen ne saurait
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00584
9 mars 2011
du salarié qu'elle a qualifiée de faute grave, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si la simple proposition de son contrat de travail était de nature à justifier l'absence du salarié à son poste
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378
22 septembre 2015
En l'état de votre abandon de poste et de votre absence injustifiée depuis le 27 octobre 2010, nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave. " ; que le licenciement disciplinaire prononcé
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00457
6 mai 2025
qui l'entourent ; l'employeur qui a attendu plusieurs années avant de sanctionner le salarié auquel il reproche une absence continue injustifiée ne peut se prévaloir d'aucune faute grave à son encontre
61372355cd5801467740868d
19 mai 1999
injustifiée de la salariée depuis le 7 avril 1994 ; que la salariée, estimant avoir été licenciée sans cause réelle et sérieuse, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier
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16 mai 2000
depuis la date du dernier arrêt de travail au motif du défaut par l'intéressé de la justification de la prolongation de son absence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00400
21 mars 2018
, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ; 3°/ Que le fait pour un salarié de s'abstenir de justifier de son absence malgré une mise en demeure de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042
15 janvier 2020
de prolongation), - du 20/11/2012 au 26/10/2012 (avis de prolongation), - du 26/10/2012 au 08/01/2013 (avis de prolongation), - du 08/01/2013 au 08/02/2013 (avis de prolongation), - du 26/04/2013 au 10
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00696
9 juin 2021
A elle seule, l'absence prolongée de M.
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20 octobre 1998
injustifiées ni sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas repris le travail le 17 décembre 1994 à la demande de son employeur qui par courrier du 20 décembre 1994 l'a avertie qu'elle pouvait venir
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30 septembre 2003
Christian X..., agent technique à la société EST, et d'avoir alloué au salarié des sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu' est constitutive d'une faute grave l'absence injustifiée du salarié
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558
20 mars 2013
un courrier en date du 19 juillet 2005 lui précisant qu'étant absent depuis le 1er juillet 2005 sans avoir fourni une explication, il le mettait en demeure de justifier de son absence sous 48 heures ;
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