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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00206

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

: comportement incorrect vis à vis de son supérieur hiérarchique, refus d'exécuter le travail qui lui était confié, absence injustifiée les 9 et 10 mai 1996, soit un jeudi et un vendredi, agression verbale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00758

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

injustifiées, le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'examiner, dans leur ensemble, ceux qui étaient matériellement établis par le salarié afin de déterminer s'ils laissaient présumer l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01066

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

fautes invoquées dans la lettre de rupture, tirées d'une absence injustifiée depuis le 15 octobre 2001 et d'un refus d'exécuter les tâches confiées au sein du groupe de Tours, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00586

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

salariée absente le 7 septembre 2009, la remplaçante a pris acte le 16 septembre 2009 de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur avait cessé de lui fournir du travail et la laissait

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060c0

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

ayant contraint à réorganiser l'atelier pour en assurer le fonctionnement normal ; qu'estimant cette mesure injustifiée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00226

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

tendant à obtenir la condamnation de la société Intercontrole à lui verser une somme au titre de retenues sur salaire injustifiées, l'arrêt retient que la salariée ne justifie pas d'une dérogation aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00726

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

reçu la moindre explication sur l'absence de la salariée, il n'en demeurait pas moins que celle-ci disposait de tout justificatif excusant son absence depuis le 21 juillet 2003 et qu'il serait surprenant

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f110b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

, n'a pas repris son travail à l'expiration de cette prolongation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en prétendant avoir été licenciée, tandis que l'employeur soutenait que

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CC

soc

61372196cd580146773f5039

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

injustifiée du salarié ; que la cour d'appel, en constatant que le grief allégué à l'égard du salarié était dépourvu de fondement, a répondu aux conclusions dont elle était saisie ; que le moyen ne saurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00584

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

du salarié qu'elle a qualifiée de faute grave, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si la simple proposition de son contrat de travail était de nature à justifier l'absence du salarié à son poste

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

En l'état de votre abandon de poste et de votre absence injustifiée depuis le 27 octobre 2010, nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave. " ; que le licenciement disciplinaire prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00457

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

qui l'entourent ; l'employeur qui a attendu plusieurs années avant de sanctionner le salarié auquel il reproche une absence continue injustifiée ne peut se prévaloir d'aucune faute grave à son encontre

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740868d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

injustifiée de la salariée depuis le 7 avril 1994 ; que la salariée, estimant avoir été licenciée sans cause réelle et sérieuse, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

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CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c23

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

depuis la date du dernier arrêt de travail au motif du défaut par l'intéressé de la justification de la prolongation de son absence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00400

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ; 3°/ Que le fait pour un salarié de s'abstenir de justifier de son absence malgré une mise en demeure de l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de prolongation), - du 20/11/2012 au 26/10/2012 (avis de prolongation), - du 26/10/2012 au 08/01/2013 (avis de prolongation), - du 08/01/2013 au 08/02/2013 (avis de prolongation), - du 26/04/2013 au 10

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00696

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

A elle seule, l'absence prolongée de M.

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CC

soc

6137232ccd580146774066b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

injustifiées ni sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas repris le travail le 17 décembre 1994 à la demande de son employeur qui par courrier du 20 décembre 1994 l'a avertie qu'elle pouvait venir

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a71

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Christian X..., agent technique à la société EST, et d'avoir alloué au salarié des sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu' est constitutive d'une faute grave l'absence injustifiée du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

un courrier en date du 19 juillet 2005 lui précisant qu'étant absent depuis le 1er juillet 2005 sans avoir fourni une explication, il le mettait en demeure de justifier de son absence sous 48 heures ;

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