Le 23 avril 2007, un accident de la circulation a impliqué le véhicule conduit par M.

survenus au cours de cette activité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que l'accident de ski dont était victime la salariée était survenu au cours d'une « journée libre », au terme

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel de Bourges, par jugement sur intérêts civils du 26 juin 2015, a condamné la société Monceau générale assurances à payer

Mais sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de payer une somme à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice Enoncé du moyen 7.

sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre Y... constituent la cause exclusive de l'accident

sur rappel de salaire, d'une indemnité de congés payés sur préavis et d'une remise de certificat de travail modifié ; Sur le second moyen du pourvoi : Attendu que la société Sépie fait grief au

Soule, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Y...

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brink's France fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.

Lucien Joumard, 5 / de la société Abeille Paix assurances, devenue société Aviva assurances, 6 / de M.

C..., victime d'un accident déclaré sous le nom de M.

des dommages-intérêts pour falsification d'une déclaration d'accident du travail, un rappel de salaire pour heures supplémentaires et un complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi

Y... au titre du décès accidentel de Rachid, ne peut être contestée, dès lors que le déroulement de l'accident impose de considérer, à défaut de preuve contraire, que les deux conducteurs ont contribué

de l'organisme de sécurité sociale compétent et à la condamner à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour défaut de déclaration d'accident du travail ainsi qu'un rappel de salaire et

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

du 9 janvier 2011 que lors du premier accident en date du 13 novembre 2010, et, partant, quand elle constatait la réalité de dommages affectant ledit véhicule automobile dus à l'accident du 9 janvier

V... et, sur le fond, condamné ce dernier à lui payer, solidairement avec la société Kone, 9 709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes

Néo Accidents offre à l'assuré deux garanties en cas d'accident : Première garantie : En cas de décès de l'assuré, dû à un accident, Néo Accidents garantit le versement au bénéficiaire désigné du capital

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

En statuant ainsi, alors que les dispositions conventionnelles, qui accordent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, n'assimilent pas les périodes de congé pour maladie non-professionnelle

Le 29 novembre 2017, cette même cour d'appel a condamné solidairement la MAAF et Mme [G] à payer à M.