du Crédit Agricole mutuel Centre Loire qui verse au débat des décomptes réguliers, est fondée à obtenir la condamnation des époux X...- Y... à lui payer les sommes dues par le débiteur (...) ; que les

Gérard Z... en sa qualité de dirigeant de la société Aristophil, précisant que le Credit industriel et commercial était l'un des banquiers et que les infractions se sont déroulées au sein de son établissement

; qu'enfin, le préjudice des banques est strictement égal au montant des sommes dues par l'emprunteur défaillant, une fois déduit le prix de la nouvelle adjudication ; que ce dernier préjudice recoupe

3 millions, somme correspondant approximativement à la moitié du prix de rachat des actions SFP " (arrêt p. 18) ; " alors que, dès l'instant où la société HFP a été contrainte de payer les actions

par Patrick G..., José A..., Anne-Marie D..., Marie-Ligne J..., Philippe C... et autres collaborateurs non identifiés ou non poursuivis, à l occasion des marchés attribués aux clients Slibail, Axa, Banque

A SON ORDRE ; QU'ELLE A PORTE LE MONTANT DE CET ESCOMPTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT QU'ELLE AVAIT OUVERT AU NOM DU TIREUR, QUE CES EFFETS N'AYANT PAS ETE PAYES PAR LES TIRES, LA BANQUE, SANS EN OPERER

directe contre la société Cruise France, maître de l'ouvrage, tandis que les banques ont assigné cette société en paiement des sommes dues au titre des effets escomptés impayés ; Sur le premier moyen

DE SOMMES LIQUIDES ET EXIGIBLES ; QUE PAR AILLEURS, LA BANQUE AYANT REGLE D'AUTRES SOMMES POUR LE COMPTE DE BERNARD Z..., SE DEVAIT DE REGLER PAR PREFERENCE LA CREANCE DE DAME Y... ; QUE, FAUTE DE

serait due... nous verserons à la société United Arab... la somme due...", que la mise en jeu de la garantie était ainsi subordonnée à la réalisation d'une condition -qu'une somme soit due- et qu'il s'ensuivait

en paiement contre M.

n'a plus perçu cette somme ; que M.

premier moyen du pourvoi incident formé par la Banque nationale de Paris (BNP) : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir fait droit à l'action de l'AGS

n'avait permis qu'un remboursement partiel du prêt, a, le 31 mai 2012, mis en demeure la SCI et les cautions de lui payer les sommes restant dues ; qu'après avoir désintéressé la banque, la société Crédit

susvisée correspondait à la différence entre la somme de 2 073 275, 43 francs représentant la TVA exigible et la somme de 1 173 748, 21 francs représentant le montant effectivement déclaré nonobstant

défaut de motifs ; " en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Marthe B... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation spéciale d'indemniser la victime et, sur l'action

E... faisait valoir que la banque avait reçu paiement notamment des sommes de 99 743,43 euros provenant d'un contrat d'assurance vie qui lui avait été cédé le 6 mai 2010, de 4 626,77 euros à la suite d'une

directe prévue par la loi du 31 décembre 1975, ont assigné la SEREC, en sa qualité de maître de l'ouvrage, en paiement de sommes leur restant dues en exécution des sous-traités l'entrepreneur principal

351 810,19 euros, reçue en paiement de leurs créances, et qu'il soit dit que ces sociétés restaient redevables des sommes placées sous séquestre à la suite de la vente du navire Le Phocéa par la société

X... et Y... coupables du chef d'abus de biens sociaux pour s'être abstenu de faire réintégrer dans l'actif de la société Repro Express une somme perçue par erreur par la SCI la Feuilleraie dans laquelle

payée par la banque ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le pourvoi, que l'action en restitution du paiement prévue à l'article 109