Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Axa France IARD et Agence Mourey.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

convention d'assurance collective ayant pour objet de garantir à des salariés sous conditions d'ancienneté un complément de retraite ; qu'à l'issue d'un contrôle de la comptabilité effectué en mars 1997 l'agent

Senselme, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, Boscheron, conseillers, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Ali X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de

[C] a transmis cette liste au service de paie aux fins que le rappel de salaire des agents concernés soient mis en oeuvre dès le mois de mai 2015.

du Conseil supérieur du notariat ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi du Conseil supérieur du notariat : Attendu que l'arrêt attaqué relève que le Conseil supérieur du notariat

POUR OUTRAGES, VIOLENCES A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE ET PROVOCATION A DES VIOLENCES SUR DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET Y..., EPOUSE X..., POUR OUTRAGES A AGENTS DE LA

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

X..., affilié à la caisse Organic au titre de son activité d'agent commercial depuis le 1er avril 1996, a fait opposition aux contraintes qui lui avaient été délivrées par cette caisse en vue d'obtenir

Y..., conseiller rapporteur, M.

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CONSERVE, - LA SOCIÉTÉ SCA LÉGUMES, - LA SOCIÉTÉ INTERMARCHANDISES