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1 737 résultats pour « adjonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00655

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

commercialiser, à destination d'une clientèle commune, un produit similaire évocateur de l'univers ludique de l'enfance et ayant les mêmes fonctions d'accessoire décoratif de sac matérialisé par l'adjonction

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02365

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

P... , des avenants aux contrats de travail, portant adjonction définitive au 1er octobre 2015 du montant des deux primes perçues au salaire de base, ont été régularisés début juillet 2015. 6.Le comité

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac20

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

des temps de pause ne pourrait se traduire par une diminution de la rémunération précédente établie sur la base de 40 heures englobant les pauses, et que le maintien du salaire serait réalisé par l'adjonction

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012fc

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Y... avait signé un nouveau bulletin d'adhésion pour le prêt renégocié et que Mme X... n'avait demandé l'adjonction de la garantie sur sa tête que postérieurement à son arrêt maladie, en 1988; que la banque

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2a

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

lui-même, représentant la SA, l'avaient signé puis l'avaient communiqué à l'administrateur judiciaire ; qu'il s'en évince que Marc et Guy X... ont, d'un commun accord, élaboré un faux en procédant à l'adjonction

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d648

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... la somme de 53 090 francs à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'adjonction d'une tâche de faible importance et de même nature que celles déjà

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CC

cr

6137255fcd5801467741d235

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

confrontation avec un homme adulte qu'elle savait être soutenu par sa mère; qu'elle avait, cependant, toujours décrit de la même façon le comportement qu'elle reprochait à Philippe X... sans aucune adjonction

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8ed

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

l'accident à payer à la victime des frais d'hébergement en foyer qui avaient été versés par le département ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que l'état de la victime nécessite "l'adjonction

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4e

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

X... lors de son acquisition en 1962, les transformations qui ont été apportées par lui (son élévation, la réfection des murs en béton, la suppression des tuiles et l'adjonction des créneaux) ont non seulement

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa2

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

résiliation, que "le preneur n'a pu fournir à l'expert, malgré la demande qu'il avait formulée en ce sens aucun document relatif aux travaux prétendûment réalisés", la cour d'appel a dénaturé par adjonction

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75bd

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

que l'acte d'échange ne stipule nullement que les épouxruffat se seraient expressément réservé une superficie de 42 m ; qu'en créant une telle stipulation ex nihilo, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5f6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

appelé "sap" mais qu'ultérieurement, le projet a été partiellement abandonné ; que la société avait ajouté que "en France, ce projet était d'une envergure limitée et pouvait être mené à bien sans adjonction

Source officielle
CC

comm

61372677cd58014677425cd1

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre dont la représentation peut toujours être exigée ; qu'ayant relevé que la société IGN-FI invoquait une falsification, par l'adjonction

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CC

soc

6137223acd580146773fb41d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

écritures (de la société) qu'elle ne commercialisait pas la marque Fruidor, se bornant à fabriquer cette huile en qualité de sous-traitant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction

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comm

613722a7cd580146773ffae3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

reconstitués) ; que, dès lors, en déclarant que la société SITUB avait eu connaissance de tous les prix des supports par ces deux offres, la cour d'appel a dénaturé l'offre du 5 septembre 1988 par adjonction

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CC

comm

613721a0cd580146773f5564

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

de la revendication) ; qu'en affirmant qu'un "résultat nouveau et propre à l'ordre industriel" avait été recherché par une localisation différente du moyen connu, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction

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civ3

613722b1cd5801467740033f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

.; que la prétendue erreur matérielle n'a pu être utilement réparée par l'adjonction de la lettre "s" au bout du mot congé et par des annexes jointes à une lettre qui ne s'y réfère même pas; 2°/ que l'objet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00165

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

qu'il devait être protégé dans une même zone de chalandise, ce qu'elle a considéré comme établi, en dépit d'un éloignement de 20 km, pour des clients attentifs voire gourmets, tout en relevant que l'adjonction

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CC

soc

61372357cd5801467740881b

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

en France ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail et alors, deuxièmement, qu'en relevant que le poste nouvellement créé consistait en une adjonction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00478

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[H], que les allégations du salarié relativement à une disqualification par l'adjonction de tâches de nettoyage sont infondées", sans cependant rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si

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