activité en forte croissance, le plan intégrant seulement les quatre postes de l'activité infogérance du site de Mulhouse, dont le client avait signifié sa décision de mettre fin au contrat dans l'hypothèse

oeuvres provenant d'autres collections pouvaient être exposées avec elles, c'était à la triple condition : que les oeuvres choisies par Peggy Z... aient la primauté, que les autres oeuvres aient pour

L'ASSOCIATION, OUVERTE SEULEMENT AUX EXPLOITANTS D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULES A MOTEUR, QUI ETAIT LA VALORISATION DE CETTE PROFESSION D'ENSEIGNANTS, QUE CONSIDERANT QU'UNE AUTRE

hôtelière exercée dans la plus grande partie des autres bâtiments avait achevé de faire de l'activité hôtelière l'activité prépondérante de la SCEA et modifié l'objet social , la cour d'appel a violé

attendu qu'ayant relevé que la clause de mobilité claire, licite et précise s'imposait au salarié qui n'ignorait pas qu'il serait amené compte tenu de ses fonctions de consultant et de son secteur d'activité

DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE, DES MESURES A PRENDRE PAR CHACUN DES EMPLOYEURS INTERESSES EN VUE D'EVITER LES RISQUES PROFESSIONNELS QUI PEUVENT RESULTER DE L'EXERCICE SIMULTANE EN UN MEME LIEU DES ACTIVITES

Elle percevra de l'autre partie à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale la somme de 13.800 € treize mille huit cent euros".

Ces conditions et limites sont reprises dans le règlement intérieur et intégrées au programme d'activités du prestataire. 6.

de responsable maintenance entrepôt logistique ; que son contrat de travail stipulait qu'il percevait une rémunération annuelle forfaitaire comprenant toutes les primes (vacances, treizième mois et autres

des cadres français de l'entreprise dans un souci d'harmonisation avec les cadres des autres pays, par l'adjonction d'une rétribution supplémentaire fixe ; que cet avantage d'une augmentation du salaire

Ce moyen n'est pas utilement contesté en l'état de la poursuite d'une activité déficitaire comme le démontre les chiffres énoncés ci-dessus.

transformation et la commercialisation d'oignons ; que par suite de la décision de l'entreprise Coop d'or et de la société Trilégumes, filiales de la coopérative Dijon légumes, de centraliser leurs activités

la description de la nature de l'occupation du bâtiment, le contrat d'assurance énonçait « Enseignement du sport et locaux vides », la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, par adjonction

formellement réservé un droit que ne lui retirait pas la concession de licence à titre exclusif, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code Civil et 13 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors, d'autre

A PROFITE POUR SE LIVRER DE SON PROPRE GRE A UNE TELLE ACTIVITE ET EN TIRER DES AVANTAGES ; QU'APRES AVOIR EXACTEMENT DECLARE QUE CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE X..., LA CLAUSE DE LAISSE SUR PLACE

l'arrêt a violé, par dénaturation, le brevet et ses revendications, ensemble les article 1134 du Code civil, 28 et 51 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par celle du 13 juillet 1978 ; et alors que, d'autre

et long terme, tout en conservant ses fonctions antérieures de responsable de bourse ; qu'en décidant que l'affectation proposée par la société Staff les 17 et 26 août 1993 ne consistait pas en l'adjonction

éventuelle modification des caractéristiques microbiologiques de l'eau de source Capes Dolé n'était pas établie et qu'en l'absence de l'arrêté destiné à préciser quels étaient les traitements ou adjonctions

les sociétés Go Sport France et Go Sport international, devenue la société Groupe Go Sport (les sociétés Go Sport) ; que parallèlement, la société Go Sport France a assigné en garantie la société JCR auprès

dit que la prise d'Isoméride par Mme Y... avait eu un rôle déclenchant de l'HTAPP dont elle avait été atteinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que dans la demande rectificative d'autorisation