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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372648cd5801467742459c
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156
20 août 2025
Par arrêt du 26 mars 2024 (pourvoi n° 23-87.356), la chambre criminelle de la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à examen immédiat des pourvois formés contre les arrêts du 16 janvier 2020, cassé et
été ouvertec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157
22 juin 2016
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 4 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 juin 2014, n° 13-81.750), l'a condamné pour agressions sexuelles
61372543cd5801467741c515
2 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117
8 février 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M.
civ2
61372496cd58014677416bab
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 25 mars
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613
19 octobre 2022
Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300808
12 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-17.686), la société VR services a concédé à une société, aux droits de laquelle
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00073
27 janvier 2021
Mme V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522
12 mai 2021
du rôle et à dire que l'affaire sera réinscrite après échange des pièces et moyens entre les parties en rappelant les dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile ; qu'en retenant
613722d1cd58014677401d61
3 avril 1997
G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00442
18 mai 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° Z 14-23.837 R
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00990
12 juin 2019
N° V 18-83.396 F-P+B+I N° 990 VD1 12 JUIN 2019 CASSATION PARTIELLE M.
6137221ecd580146773fa634
24 février 1994
sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence à Nice (Alpes-Maritimes), 2 ) de la Direction régionale des affaires
61372411cd58014677411d6b
22 janvier 2004
fait une exacte appréciation des données de la cause ; et par motifs adoptés que, dans le dossier suivi à Angers, une seule des multiples correspondances adressées par M.
61372339cd580146774070f4
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CTBM, dont le siège est ..., 2 / M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200502
27 mai 2021
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 août 2020.
civ1
61372693cd58014677426ac3
8 février 2005
Y... ne pouvait plus exercer l'action de in rem verso après avoir, en première instance fondé ses prétentions sur les règles de la gestion d'affaires dont les premiers juges avaient exclu l'application
61372464cd580146774151f8
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 janvier 2004), que Mme X..., locataire, ayant été
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487
24 juin 2020
La cour d'appel, après avoir infirmé partiellement les chefs de dispositif du jugement du conseil de prud'hommes relatifs aux frais de location d'un local par le salarié et à l'existence de la cause réelle
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