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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372334cd58014677406c73

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... un reclassement au sein du personnel au sol en qualité d'agent d'exploitation escale à Orly, que le salarié ayant refusé ce reclassement, il a été licencié par lettre du 2 septembre 1994 ; qu'il a

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CC

cr

613725d9cd58014677420fdc

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

. ; "aux motifs qu'à raison de l'organisation du travail au sein de la SNCF, incombent aux seuls agents du matériel l'installation et la maintenance des clôtures ainsi que de la signalisation sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01363

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X... n'a pas été repris par cette dernière et que la société Proségur sécurité humaine lui a proposé un poste d'agent de sécurité ; que, considérant qu'il s'agissait d'une rétrogradation, le salarié ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

X..., engagé le 26 juillet 2000 par la société Cave Canem en qualité d'agent de surveillance puis d'agent d'exploitation, dont le contrat de travail a été repris à compter du 1er décembre 2005 par la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10827

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

collective, dans sa rédaction résultant de l'avenant du 27 septembre 2002, étendu par arrêté du 23 décembre 2002, publié au journal officiel du 4 janvier 2003, applicable au litige, dispose que les agents

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soc

édure disciplinaire a été engagéec/MM. X

6079b1899ba5988459c52744

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Attendu qu'EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 décembre 1991) d'avoir annulé les sanctions de trois semaines de mise à pied qu'il avait infligées le 1er septembre 1989 à ses quatre agents

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00281

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

démarchage ne s'accompagne pas d'un acte déloyal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui travaillait depuis 2004 pour la société Proditrans express (la société Proditrans) en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00016

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

X..., engagé le 1er novembre 1980 en qualité d'agent de sécurité par la société Sécurité prévention Grand Ouest Côte normande (SPGO), a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de plusieurs arrêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00943

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

retiennent que, s'agissant du reclassement en France, il ressort des pièces produites que la société a présenté à chacun d'entre eux plus de cent propositions de poste dans une autre société du groupe - agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01649

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

X..., qui occupait des fonctions de cadre, s'était retrouvé sur un poste d'agent d'exploitation, que la dégradation en matière d'identité personnelle et professionnelle était donc considérable, et qu'avec

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soc

613720a2cd580146773ecbff

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Z..., engagé comme agent d'exploitation deuxième catégorie niveau F à compter du 15 janvier 1964 et promu successivement au niveau H à compter du 1er octobre 1965 et au niveau I le 1er janvier 1969, fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00042

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

X... a été engagé le 23 novembre 2001 par la société SNGST en qualité d'agent de sécurité ERP1 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sécuritas France à compter du 1er novembre 2003

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02423

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... a été engagé le 1er février 2002 par la société Sécurifrance, aux droits de laquelle vient la société Seris security, en qualité d'agent d'exploitation ; que, parti au Sénégal pendant la durée de

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00481

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a été engagé par la société Main Sécurité en qualité d'agent d'exploitation pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, par contrat à durée déterminée à compter du 5 octobre 2005 jusqu'au

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01267

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

lui, à savoir les seuls permanents syndicaux, ayant la même ancienneté, que comme l'a rappelé le conseil, Monsieur X... a été engagé le 15 février 1972 en qualité d'employé stagiaire, qu'il est devenu agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00193

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

troisième par le salarié, de l'attestation du responsable d'antenne Monsieur B...et des bulletins de salaire de février et mai 2008, ont justement considéré que le salarié, engagé et rémunéré en qualité d'agent

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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02310

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

X..., engagé le 20 novembre 2000 par la société Mondial protection en qualité d'agent d'exploitation, a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 31 mai 2002 et à nouveau à compter du 30 décembre 2002

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01743

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2008), qu'engagée le 13 septembre 2001 en qualité d'agent

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soc

613724b8cd58014677417d14

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... de Oliveira de Y... a été engagée le 21 juin 2001, par la société Sécurité générale aéroportuaire en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00462

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a travaillé au service de la société Sécuritas transport aviation security en qualité d'agent

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