des urgences, il y avait lieu à facturation d'un ATU (forfait Accueil et Traitement Urgent) si le passage au service des urgences n'a pas été suivi d'une hospitalisation (application de l'article R 162

Je vous précise que vos services ont été régulièrement informés de cette anomalie, constatée par tous les acheteurs hospitaliers " ; que les tableaux joints (annexe à la requête n° 6- 1) font apparaître

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts dirigées contre le docteur Y..., chef de service au

occasionnels du service public hospitalier, bénévoles d'associations fournisseurs ; et que pour leur part, les directions hospitalières établissent des cahiers des clauses particulières prévoyant expressément

X..., qui avait fait valoir qu'en qualité de médecin hospitalier à plein temps d'un hôpital public il était, comme agent public, justiciable de la juridiction administrative et que c'était par suite d'une

X... a fait l'objet de deux mesures d'hospitalisation d'office en exécution d'arrêtés du maire de Mulhouse confirmés par le préfet du Haut-Rhin ; que ces mesures ont été exécutées, d'abord, au Centre hospitalier

hormis l'hypothèse où cette faute présente un caractère personnel, de sorte qu'elle est détachable des fonctions de l'agent ; qu'en déclarant le Docteur [R] solidairement responsable, avec le centre hospitalier

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Mas, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé le 2 octobre 2000, les agents

des urgences, il y avait lieu à facturation d'un ATU (forfait Accueil et Traitement Urgent) si le passage au service des urgences n'a pas été suivi d'une hospitalisation (application de l'article R 162

[3], établissement d'hospitalisation, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Centre hospitalier de [Localité 2], défendeur à la cassation.

des urgences, il y avait lieu à facturation d'un ATU (forfait Accueil et Traitement Urgent) si le passage au service des urgences n'a pas été suivi d'une hospitalisation (application de l'article R 162

des urgences, il y avait lieu à facturation d'un ATU (forfait Accueil et Traitement Urgent) si le passage au service des urgences n'a pas été suivi d'une hospitalisation (application de l'article R 162

[B] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle clinique

Jean Marcel, établissement public d'hospitalisation, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

X... était revenu à son domicile dès le deuxième jour suivant son accident ; qu'il avait alors toute liberté de se faire examiner par tout médecin de son choix ou de se présenter dans un service hospitalier

de l'Etat, le versement du capital représentatif de la rente accident du travail, celle-ci ne doit être servie que jusqu'à l'âge de 60 ans, date à partir de laquelle la victime peut légalement prétendre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... épouse X... de son désistement partiel de pourvoi au profit de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du

X..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès

[...] , a formé le pourvoi n° P 17-27.404 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant au [...], établissement public d'hospitalisation

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier