cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Onet, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

X... et Y..., embauchés en qualité de boucher respectivement en janvier 1980 et avril 1981 par la société Guyenne et Gascogne ont été licenciés le 8 novembre 1984 ; Attendu que les salariés font grief

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient présents

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

lui a notifié un indu correspondant à des anomalies relevées dans l'application des règles de tarification relatives à l'hospitalisation à temps partiel pour la réalisation d'actes d'exploration ; que

Y... et son assureur, la société Le Continent, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, qui est préalable :

Madame Ancra B... a encaissé 3 produits boucherie à 50 centimes pièce et 1 produit boucherie à 1 euros, soit un total de 2, 50 euros, et qu'environ une minute après, soit à 15h 54mn, Madame Florencia X

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'Hôpital Privé [2] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré régulière la notification de l'indu adressée par la CPCAM des Bouches-du-Rhône le 16 novembre

qu'il en va ainsi, en effet, de la vitamine "Détente Juvamine", de l'eau oxygénée à 10 volumes, de l'alcool à 70°, de la crème anti-gerçures "Den Santé", de la solution anti-bactérienne pour bains de bouche

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

anglais, dont le siège est Catteshall Lane, Goldaming (Surrey) GU 2 ILH (Angleterre), 2°/ de la SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM), société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LIPSUDEST, dont le siège est à Septemes Les Vallons (Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février

électriques puisque n'étant pas été raccordé normalement à la terre, et des anomalies techniques puisque l'eau ne s'évacuait pas normalement en fin de cycle, aggravant ainsi les risque d'électrisation

QU'ABANDONNE EN PRATIQUE, CET ANCIEN TRACE QUE LE MAIRE ET LE CONSEIL MUNICIPAL SOUHAITENT VOIR RESPECTER EST CELUI QUI APPARTIENT A LA COMMUNE, A L'EXCLUSION DU CHEMIN PRESENTEMENT LITIGIEUX, EN FORME DE BOUCLE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du rapport d'expertise judiciaire que sur la longueur totale de la rallonge dégagée, "le cheminement serpentait mais ne présentait pas de boucle

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Illy-Meffre, huissier de justice, dont le siège est à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône

de leur découverte ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que, par courrier en date du 29 septembre 2004, le Ministre de l'Intérieur dont l'attention avait été attirée par la Préfecture des Bouches

L'établissement bancaire n'est pas tenu de vérifier, en absence d'anomalies apparentes, l'exactitude des informations contenues dans la fiche de renseignement.