Il a effectué plusieurs missions dans divers États étrangers, dont Taïwan de l'année 2002 à l'année 2014. 3.

et de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 2005) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que seul le receveur chef échelle VII

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

[K] a souscrit auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie, un contrat d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Sélection international », lui permettant d'effectuer des versements libres

-F... ne verse aucun autre élément que les relevés établis d'année en année par la banque entre 2007 et 2013, puis que les deux autres documents versés qui font la synthèse des avoirs reprennent ces trois

1960, un ensemble de chais appartenant à la société Coopérative viticole du Cognac (SO CO VI CO) destiné au stockage d'eaux de vie, à la suite de plusieurs conventions signées entre les parties dont la

" ; Que les consorts X... reprochent à l'expert de ne pas s'être interrogé sur le mode de financement de la maison d'habitation située [...] , de ne pas avoir annexé à son rapport les annexes du dire du

(M. et Mme Q...) ont adhéré le 18 mars 2003 auprès de la société Generali vie (l'assureur) à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « Primavalis » ; que M. F... Q... et Mme A...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit au pourvoi n° Z 16-23.362 par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société [...].

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société française Ipso facto différents vins bordelais destinés à l'exportation.

Les conditions de mise en oeuvre du présent VII, notamment s'agissant des obligations déclaratives des employeurs, sont fixées par décret. 9.

VI ; qu'en jugeant que M.

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

branche, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Stellium immobilier et Via Aurélia font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M. et Mme I... une somme de 17 368,80 euros à titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique La Vigie, société anonyme, dont le siège est ...,

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

au 31 octobre de chaque année.