X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI La Chênaie, demanderesse au pourvoi principal, et M.

du pourvoi n° B 18-17.668, en ce qu'il est formé contre l'ordonnance du 7 septembre 2017 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant dirigé contre l'ordonnance du

Sarkis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

B... a formé des pourvois : 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 21 juin 2017, pourvoi n° 16-83.599), dans la procédure

des 2 février 1993, 4 mars 1993 et 8 février 1994, le tribunal a ordonné la poursuite de la procédure collective sous un seul et même patrimoine ; que saisie des appels formés par plusieurs des dirigeants

du ministère public, formé le 2 mai 2000, contre le jugement du tribunal de police de Lille du 27 avril 1999 ; "aux motifs que le jugement du 27 avril 1999, qualifié en dernier ressort, a été frappé

formé par X... contre l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile et de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance du doyen des juges d'instructions du tribunal de grande

X..., ont formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La compagnie Winterthur, la SNTP et le bureau Véritas ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

Il ressort de la lettre manuscrite d'appel du 10 juin 2021 que l'assurée entendait former appel du jugement rendu le 2 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc qui avait statué sur

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M. B... Y... et de Mme C...

[B] [L] à confirmer la suspension du marché par lettre du 25 octobre 2011", de sorte qu'il était "clair qu'une décision de justice définitive passée en force de chose jugée ne pouvait intervenir avant

[L] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel contre les jugements qui ont rejeté ces recours alors, selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable l'appel de M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

, sans limitation de montant, de leurs frais de défense dans les procédures où elles sont attraites par la banque ; que la cour d'appel a infirmé le jugement et a ordonné un sursis à statuer sur les demandes

[Z] [Y] [V], domicilié [Adresse 5] (Maroc), ont formé le pourvoi n° B 21-24.143 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le

La société Vehiarii a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. II - Mme N... C...

ordonne un supplément d'information ou enjoint au juge d'instruction de procéder à une mise en examen est une décision avant-dire droit qui, dépourvue de I'autorité de la chose jugée, n'épuise pas la

par : - LA SOCIETE SANTE MAGAZINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 avril 2005 , qui, dans l'information suivie, sur sa

janvier 1999, le juge se devait d'en déduire que le soi-disant créancier aurait dû, avant de former sa demande en paiement contre les anciens associés, agir en recouvrement de sa prétendue créance contre

interjeté le 27 mai 1994 contre la décision de la CIVI du 21 avril 1994, il y avait lieu de considérer que celle-ci avait définitivement jugé que la requête de la victime était forclose pour n'avoir pas