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246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... pendant plusieurs années lui a causé un préjudice financier indépendant du non -respect de la convention collective par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

E... travaillerait 216 jours par an y compris la journée de solidarité et le 1er mai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Vous avez eu plusieurs réunions de préparation avec elles et la qualité de vos prestations a été jugée très insuffisante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

États membres est soumis à la législation de l'État membre sur le territoire duquel il réside, s'il exerce une partie de son activité sur ce territoire ou s'il relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

R... l'avait appelé au téléphone pour l'engueuler de façon très violente et injustifiée. En me racontant cela Monsieur E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110343

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

De son côté, Monsieur Y..., âgé de 57 ans à ce jour, ne fait pas état de problème de santé particulier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10398

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[A] fait valoir que la société RS2I lui a imposé, lors de l'entretien d'embauche le 26 octobre 2012, de travailler gratuitement pendant une période de vingt jours, correspondant à la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

l'a fait, sans réfuter ces motifs opérants et pertinents de la décision des premiers juges dont le salarié demandait la confirmation (Conclusions d'appel, p. 26-27), la Cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ACSEA, dont le siège est [...] , défenderesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

fortement à ne plus me parler, ni même de prendre leurs pauses déjeuner avec moi, en observant tous mes faits et gestes par le biais de la webcam pendant de nombreuses journées, en me dépouillant de mes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

X... soutenait qu'il signait un contrat le premier jour de chaque semaine de travail pour le nombre estimé de jours travaillés, que si la semaine de travail était entrecoupée de jours non travaillées,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... de quitter la réunion alors que l'ordre du jour n'était pas épuisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01153

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... sur les deux points tranchés par la Cour d'appel de Bordeaux, par arrêt en date du 26 octobre 2011, la Cour de cassation a censuré l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en lui reprochant d'avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02126

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence de ce que la pièce 42 n'était pas produite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Vous avez travaillé pendant 2 mois sur le contrôle de la facturation avec [Personne physico-morale 1] alors qu'à ce jour, il se révèle que de nombreux plans de facturation sont faux.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210372

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

JUILLET 2020 La société L'Escalier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-13.803 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Tristan Y... du jour de son licenciement au jour du prononcé de la présente décision, dans la limite de six mois d'indemnités chômage, en application des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

O..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 5 JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01189

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... produit : - un tableau intitulé "calendrier" pour la période du 10 janvier 2008 au 7 décembre 2011, détaillant la durée de travail sur ses jours de déplacements hors jours de bureau, du lundi au vendredi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

MANAGING AGENTS LIMITED ; AUX MOTIFS QUE sur les relations contractuelles et la qualification de l'opération de transport, qu'aux termes de l'article L. 330-1 du Code de l'aviation civile en vigueur au jour

Source officielle

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