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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346
26 septembre 2018
X... pendant plusieurs années lui a causé un préjudice financier indépendant du non -respect de la convention collective par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129
23 novembre 2016
E... travaillerait 216 jours par an y compris la journée de solidarité et le 1er mai.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
Vous avez eu plusieurs réunions de préparation avec elles et la qualité de vos prestations a été jugée très insuffisante.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405
21 mars 2018
États membres est soumis à la législation de l'État membre sur le territoire duquel il réside, s'il exerce une partie de son activité sur ce territoire ou s'il relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164
4 septembre 2019
R... l'avait appelé au téléphone pour l'engueuler de façon très violente et injustifiée. En me racontant cela Monsieur E...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110343
24 mai 2018
De son côté, Monsieur Y..., âgé de 57 ans à ce jour, ne fait pas état de problème de santé particulier.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10398
5 mai 2021
[A] fait valoir que la société RS2I lui a imposé, lors de l'entretien d'embauche le 26 octobre 2012, de travailler gratuitement pendant une période de vingt jours, correspondant à la période
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213
12 février 2020
l'a fait, sans réfuter ces motifs opérants et pertinents de la décision des premiers juges dont le salarié demandait la confirmation (Conclusions d'appel, p. 26-27), la Cour d'appel a violé l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190
3 octobre 2018
Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ACSEA, dont le siège est [...] , défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817
30 septembre 2020
fortement à ne plus me parler, ni même de prendre leurs pauses déjeuner avec moi, en observant tous mes faits et gestes par le biais de la webcam pendant de nombreuses journées, en me dépouillant de mes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075
18 janvier 2018
X... soutenait qu'il signait un contrat le premier jour de chaque semaine de travail pour le nombre estimé de jours travaillés, que si la semaine de travail était entrecoupée de jours non travaillées,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
K... de quitter la réunion alors que l'ordre du jour n'était pas épuisé.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01153
19 juin 2013
X... sur les deux points tranchés par la Cour d'appel de Bordeaux, par arrêt en date du 26 octobre 2011, la Cour de cassation a censuré l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux en lui reprochant d'avoir
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02126
9 décembre 2015
a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence de ce que la pièce 42 n'était pas produite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10523
9 juin 2021
Vous avez travaillé pendant 2 mois sur le contrôle de la facturation avec [Personne physico-morale 1] alors qu'à ce jour, il se révèle que de nombreux plans de facturation sont faux.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210372
9 juillet 2020
JUILLET 2020 La société L'Escalier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-13.803 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169
12 septembre 2018
Tristan Y... du jour de son licenciement au jour du prononcé de la présente décision, dans la limite de six mois d'indemnités chômage, en application des dispositions de l'article L. 1235-4 du code du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109
O..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 5 JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01189
Y... produit : - un tableau intitulé "calendrier" pour la période du 10 janvier 2008 au 7 décembre 2011, détaillant la durée de travail sur ses jours de déplacements hors jours de bureau, du lundi au vendredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
MANAGING AGENTS LIMITED ; AUX MOTIFS QUE sur les relations contractuelles et la qualification de l'opération de transport, qu'aux termes de l'article L. 330-1 du Code de l'aviation civile en vigueur au jour
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