mal fondé en sa demande tendant à voir annuler la résolution n° 10 de l'assemblée générale du 17 mai 2002 ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 16 du code de procédure civile le juge doit, en toutes

qui s'en rapporte quant aux frais d'expertise, conteste les autres demandes au motif que ces préjudices n'ont pas été déclarés ; que toutefois, la société GRAHL INVESTISSEMENTS est fondée à soutenir que

Il convient toutefois d'observer que, dans la mesure où il n'appartient pas au juge d'apprécier les choix économiques de l'employeur qui découlent de son pouvoir de gestion, la réflexion sur l'opportunité

Le moyen n'est donc pas fondé.

[U] qui souhaitait qu'elle se présente à nouveau à son cabinet en fin d'après-midi pour examiner sa glande thyroïde ; que vers 17 h 45, elle était donc une nouvelle fois reçue par M.

, aux termes de la convention, à l'expiration de cette dernière ; que le jugement sera également confirmé, en ce qu'il a débouté la société Airazur, devenue Dirisolar, de sa demande d'expertise, à l'effet

juge constitutifs d'entrave, nuisent tout de même au bon fonctionnement de l'instance, montre de sérieux points de blocage qu'il convient d'analyser sans attendre d'éventuelles suites judiciaires suite

, que si la décision de retrait de fonction n'était pas entachée "d'une erreur manifeste d'appréciation", comme jugé par le tribunal administratif de Dijon, encore que son appréciation ait pu être substantiellement

judiciaires, MM.

Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ au fonds

déféré, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que les prétentions qui tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges ne sont pas nouvelles, même si leur fondement juridique

juge chargé du contrôle des expertises de son hypothèse criminelle et suggéré la réouverture de la procédure pénale qui avait été classée sans suite ; qu'il n'en a curieusement pas averti les parties

U..., dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société ODA, défenderesses à la cassation.

exigible n'est pas honorée, a fortiori lorsque la société cédée est ultérieurement placée en liquidation judiciaire et que les cédants se retrouvent dans l'incapacité de trouver un nouveau repreneur ;

Hugues X... tendant à voir ordonner une expertise immobilière en vue de déterminer la valorisation de l'actif donné à M.

par décision du 27 février 2017 ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Evolis avocats et ses associés font grief à l'arrêt de dire que l'expert a

, Dofirad BV et Alliance Designers en annulation de l'augmentation de capital et en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours d'instance, la société Alliance Designers a été mise en liquidation judiciaire

K... a assigné en référé expertise M. R..., qui a mis en cause la société Sofico ; qu'à la suite du dépôt du rapport de l'expert judiciaire, M. K... a assigné M.

F... a saisi en résiliation judiciaire de son contrat de travail la juridiction prud'homale qui, par jugement du 25 octobre 2016, l'a débouté de toutes ses demandes. 4.

T... dans sa nouvelle aventure africaine. Des courriers contemporains de l'accord de transaction amiable font état des interrogations de M. W... sur son désengagement.