première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 08-19.157 et X 08-19.464 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article R. 13-49

et 3 365 528, mais seulement en ce que ces marques désignent les articles pour fumeurs (marque 1 633 326) et les articles pour fumeurs non en métaux précieux, à savoir cendriers, briquets, porte-cigares

, en ses première et deuxième pages, indiqué que le nom de la société mère est la société Sole1, alors qu'il s'agit de la société Sole ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

1134 du code civil et de l'article L. 212-15-1, devenu l'article L. 3111-2, du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

I, n° 321) a cassé et annulé l'arrêt du 14 avril 2005, mais uniquement en ce qu'il a dit MM.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

L2325-43 du code du travail pris en compte pour déterminer la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise est identique au "montant global des salaires » au sens de l'article L 2323-86 du code

régulièrement déclaré sa créance à la procédure collective, lui demande le paiement ; qu'en l'espèce, la société Cecopar faisait valoir que la société débitrice avait refusé de lui verser la somme de 56 253, 69

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT

, dont 15 324 393 francs (2 336 188 ?) d'assurance-vie, incluant la valeur du contrat litigieux et la somme de 275 302 francs, soit 41 969 ?

329, alinéa 1, et 549 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 442-6 III et L. 470-5 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société Carrefour administratif

305-1 du Code de procédure pénale ; Que le moyen n'est dès lors pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 326, 591,

R. 322-7-2 du code du travail ; évitement d'un licenciement visé à l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour licenciement

X...ne constituaient nullement des avances en espèces, la cour d'appel a violé l'article susvisé, ensemble les articles L. 3251-1, L. 3251-2, L. 3252-2 et L. 3252-3 du code du travail ; Mais attendu

le secteur des fourrages séchés, des articles 65 A bis 7° et 414 du code des douanes, des articles 321-1 et 446-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L. 1221-1 et L. 3221-3 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 3°/ que lorsque l'employeur accepte la modification du contrat de travail demandée par le salarié, ce dernier ne peut prétendre

(Finistère), 3 321i 21°) Mme Danielle YO..., née Y..., 22°) M. René YO..., demeurant ensemble à Kerdrehoret, Locquirec (Finistère), 23°) M.