. devenant par là-même créditeur, et alors qu'ayant acquis le capital de la société MIS, la société MBM avait réglé aux consorts Y... le montant de leur compte courant d'associé correspondant précisément

de la société à zéro, sur l'augmentation du capital social d'une somme de 204 280,32 euros représentant 536 actions à souscrire et à libérer immédiatement en numéraire, et sur le maintien des droits préférentiels

A... cède à un nouvel associé au moins 50 % du capital de chacune de ces sociétés, la cession a été définitivement conclue par un nouvel acte notarié dressé le 9 janvier 1990 constatant le paiement du

63,74 % du capital de la société X...

[M], [B] et [P], ce dernier étant également président directeur général, ainsi qu'un représentant de la société Omnes Capital et un représentant de la société Seventure. 2.

X... est devenu, le 19 mai 2000, associé de la société civile des Mousquetaires qui détient le capital de la société ITM entreprises, en souscrivant dix-huit parts sociales ; qu'à la suite de la liquidation

W... au titre de cette augmentation de capital sera écartée ; que le 1er juin 2008, la société procède à deux augmentations de son capital social pour un total de 60.684 euros ; au décès de sa mère [..

A... et B... pour lesquels le tribunal a dit n'y avoir lieu de prononcer la prise en charge des dettes sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CCI et MM. X...

SOBEFI du capital social de la SCCV Les Glorieuses ne saurait être confondue avec un retrait volontaire de la société SOBEFI du capital de la SCCV Les Glorieuses, et qu'il en résulte que la société SOBEFI

Johann X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DSO-capital, société par actions

[W] [I] et Mme [V], ès qualités, font le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ qu'en présence d'une mésentente avérée entre les associés d'une société, dont chaque bloc détient la moitié des droits sociaux

de la société, dont fait partie Mademoiselle Rébecca X..., répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social à la date d'exigibilité ; qu'il sera toutefois

de portefeuille salarié des actions pour lui permettre d'entrer au capital de l'entreprise et devenir à terme actionnaire puis associé, la Cour d'appel, lors même qu'elle constatait que la société TOCQUEVILLE

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 2022), la société à responsabilité limitée [Localité 5] Fitness, ayant pour associés Mme [T], détentrice de 51 % du capital, et les sociétés EMS European Marketing Systems

(Nord), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Dialatron, 4 ) M. A..., demeurant ...

X... à rembourser à l'Association une somme représentant l'équivalent non contesté en capital d'une somme perçue en août 1989 de la compagnie générale, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'analyse

que les comptes sociaux de la société clos au 31 décembre 2009 mentionnent des capitaux propres de 37.000 €, un actif immobilisé net de 60.000 € et des emprunts en cours de 20.000 € ; que les comptes de

contre l'associé d'une société en nom collectif n'est pas subordonné à la condition de vaines poursuites applicable aux associés d'une société civile mais seulement d'une vaine mise en demeure de la société

prime d'émission et la totalité du capital social ayant été souscrite par la société Bruxys, sa participation au capital social, estimée à 5, 6 millions sur la base d'un actif net réévalué à 18, 5 millions

Jean X... a financé l'autre moitié « à travers sa société Aries qui procurait tous les mois par l'entremise de Danielle X... (...) le montant du remboursement du prêt » étant observé que l'appelante produit