ENFREINTS A L'INSTRUCTION " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE X..., EDUCATEUR AU SERVICE D'UNE " ASSOCIATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2011), que Mme X... a été engagée par l'Association

X..., engagé le 3 septembre 2001 par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes adultes des Alpes-Maritimes, ci-après désignée l'ADSEA, a saisi la juridiction

X... et six autres salariés de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence (ADSEA) de la Guadeloupe ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire

contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'association

X..., engagé par contrat du 1er janvier 2005 par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes adultes des Alpes-Maritimes (ADSEA 06) en qualité d'animateur

confier à un oenologue la vente de vins dépendant de la succession du père de la mineure Ambre Y... placée sous tutelle, a établi une facture d'honoraires que Mme Z..., en qualité de directrice de l'association

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Geneviève Y..., veuve X..., domiciliée [...] , représentée par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence - service des tutelles

de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte des Alpes-Maritimes (ADSEA 06), dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

montants acquis par les salariés des différents établissements et services sociaux et médico-sociaux ayant jusqu'alors bénéficié de cet avantage ; que Mme X... et soixante-neuf autres salariés de l'association

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

pour la Sauvegarde des Enfants, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

X... avait été préalablement avisé de l'ouverture d'une procédure d'assistance éducative, les juges du second degré ont énoncé à juste titre que les convocations à l'audience du juges des enfants n'ont

Loisirs Enfance et de la division Enfance de la mairie de ... ; que la cour d'appel, en se fondant ainsi sur des faits de distribution sur le parvis de la mairie et sur un affichage dans les rues de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Statuant sur le pourvoi formé par : - FOFANA Teneng, épouse JAHATE, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 8 janvier 1993, qui, pour complicité de violences ou voies de fait à enfants

l'Apprenti Chtimi ; qu'en effet, si la somme de 102 758,60 francs récoltée par l'association l'Apprenti Chtimi n'a pas été remise à l'association Enfance et Partage, elle n'a pas davantage été remise

Maron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Foussard et Froger, avocat

45.128 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches communes aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde