utilisées par le prévenu pour s'introduire au domicile de la plaignante ; que, selon elle, le prévenu a utilisé des manoeuvres à son encontre, en faisant état d'une présentation sous la qualité d'inspecteur

et après autorisation de l'inspecteur du travail concernant MM.

disposant que le recours au travail de nuit, exceptionnel, prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité

effectué par l'Apave le 27 janvier 1999 (laquelle) avait préconisé trois types de modification que l'entreprise avait mis en oeuvre (arrêt p. 5, alinéa 1er) ; que l'inspecteur du travail admettait que

faute inexcusable, se borne à faire état d'une lettre de l'inspecteur du travail en date du 21 décembre 1976 sans constater, ni qu'il s'agissait d'une mise en demeure, ni que le problème ponctuel d'aspiration

par les absences répétées de Francis X... et par la nécessité de former, lors de celles-ci, une autre personne, dès lors d'une part, qu'il s'avérait que la société de travail intérimaire, de manière constante

et d'application des règles relatives au temps de travail, à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller efficacement à l'observation de la loi et engager

Après autorisation de l'inspecteur du travail, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 16 septembre 2020.

; qu'en l'absence de telles justifications, le salarié absent, fût-il protégé, ne peut prétendre à la garantie de ressources sans que l'employeur soit tenu de saisir l'inspecteur du travail ; qu'en

encadrement, travaux d'entretien, excluant le sablage ou grenaillage, une charge de plus de 20 kg et un travail sur échelle, l'a déclaré le 21 mai suivant inapte à tout poste de l'entreprise ; que le salarié

1992, apte au travail à compter du 1er mars 1992 ; que les 5 et 20 mars 1992, le médecin du travail l'a déclaré inapte physiquement à son poste de travail et à tout autre poste dans l'entreprise ; que

Y... a lui-même expliqué à l'inspectrice du travail que le matin de l'accident, M.

Licencié pour faute grave par lettre du 3 juin 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et de demandes subséquentes.

dans le travail ; qu'il suffit d'ajouter que les dirigeants de la société Y... ont expliqué que ce recours massif au travail temporaire se justifiait par la plus grande efficacité des travailleurs temporaires

Y..., Directeur de la Cave avait été entendu par l'Inspecteur du travail qui a rédigé le rapport ; que la convention collective prévoit expressément en son annexe III, en ce qui concerne le cadre de Direction

faute inexcusable, se borne à faire état d'une lettre de l'inspecteur du Travail en date du 21 décembre 1976 sans constater, ni qu'il s'agissait d'une mise en demeure, ni que le problème ponctuel d'aspiration

faute inexcusable, se borne à faire état d'une lettre de l'inspecteur du travail en date du 21 décembre 1976 sans constater, ni qu'il s'agissait d'une mise en demeure, ni que le problème ponctuel d'aspiration

faute inexcusable, se borne à faire état d'une lettre de l'inspecteur du travail en date du 21 décembre 1976 sans constater, ni qu'il s'agissait d'une mise en demeure, ni que le problème ponctuel d'aspiration

une faute inexcusable, se borne à faire état d'une lettre de l'inspecteur du Travail en date du 21 décembre 1976 sans constater, ni qu'il s'agissait d'une mise en demeure, ni que le problème ponctuel

une faute inexcusable, se borne à faire état d'une lettre de l'inspecteur du Travail en date du 21 décembre 1976 sans constater, ni qu'il s'agissait d'une mise en demeure, ni que le problème ponctuel