motivé non pas par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée

qui indique avoir dû former son collègue Monsieur Z...

référence à une décision de l'employeur, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le salarié avait, à l'issue de son arrêt maladie, effectivement repris le travail, la cour d'appel n'a pas donné

, conclu pour le remplacement d'un salarié absent, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé

arrêt maladie et sans aucun entretien préalable, est rédigée en termes particulièrement blessants pour le salarié auquel il est notamment reproché d'avoir «abusé la confiance de la direction», s'agissant

invoque un retrait de ses fonctions depuis son retour d'arrêt de travail pour maladie et l'absence de moyens pour travailler, absence d'accès direct à son bureau (doit passer par les ateliers), absence

, comme constituant un élément de la faute grave, le fait d'avoir anticipé au 26 février la livraison prévue pour le 27 et donc de s'être absenté le jour suivant pour se rendre à Clermont-Ferrand où un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du médecin-conseil qui, après avoir eu accès à l'examen d'imagerie lui permettant de vérifier la localisation précise de la pathologie et l'absence de calcification, a donné son accord pour la prise en

T... lorsqu'il était encore son salarié, n'avoir "jamais prétendu que les défendeurs auraient volé une base de données qui n'aurait pas existé au sein de l'entreprise.

part de son employeur, conforme aux prescriptions du médecin du travail ; qu'elle rappelle avoir été 6 mois absente pour maladie puis placée en mi-temps thérapeutique pendant 14 mois avant de bénéficier

dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, seule constitue une visite de reprise celle effectuée lorsque le salarié a demandé à reprendre son travail et dont il rapporte la preuve

soutient que le médecin du travail ne l'a pas informée que le poste de cariste serait nuisible à la santé de son salarié et que les avis qu'il a donnés ont permis la tenue des postes qui lui étaient confiés

invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de la maladie pour bénéficier de la législation protectrice applicable aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Conflandey industries du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Le 3 avril 2017, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude de la salariée à son poste de travail. 6.

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 10 octobre 2019 avec prolongation jusqu'au 5 janvier 2020, puis a connu d'autres arrêts maladie qui ont été prolongés.

qui lui ont été adressées par la société ni transmis de nouvel arrêt de travail, ni donné la moindre explication quant à son absence ou un éventuel retour à son poste de travail ; qu'il s'est donc placé

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre notamment de dommages et intérêts pour non respect par l'employeur de son obligation

d'un arrêt maladie valable ; qu'il est donc établi que Mme [P] a adressé à son employeur un avis d'arrêt maladie de pure complaisance pour tenter de justifier ses absences non autorisées