JEAN X..., DIRIGEANT EN QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT UN CABINET D'EXPERTISE FONCIERE, A DEMANDE LE 4 MAI 1979 L'AFFILIATION DE SON EPOUSE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 1ER

comptable Fiparco et d'autre part par le cabinet d'expertise comptable J..., M.

que son gérant, qui fournit de prestations informatiques par l'entremise de l'EURL Visymaster, a adressé au tribunal le 31 juillet 2017, divers contrats de prestation de services conclus tant avec le cabinet

devoir de conseil ; qu'en se contentant de relever, pour écarter toute responsabilité du cabinet d'expertise-comptable [6], que ce dernier avait attiré l'attention de la société [9] en avril 2003 et avril

Marcel Y... a acquis des consorts X... les éléments transmissibles du cabinet d'expertise automobile dépendant de la succession de leur auteur, Jacques X..., au prix fixé pour la perception des droits

ETE DETACHEE A TEMPS PARTIEL DU 15 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1983 AU CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE DE M.

X..., a obtenu que, par une décision rendue à sa requête, un cabinet d'expertise comptable soit chargé, en particulier, de rechercher et d'analyser les causes des difficultés des sociétés du groupe Siboa

X..., expert automobile, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement

d'expertise comptable, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le vérificateur, pourtant informé, ait demandé à Me Y... de réclamer au cabinet d'expertise comptable les documents comptables ou qu'il

préalablement l'autorisation motivée du président du tribunal ; qu'en décidant au contraire que le mandataire liquidateur pouvait librement, sans aucune autorisation judiciaire préalable, mandater un cabinet

l'information des assurés sociaux ; qu'en l'espèce, a manqué à son devoir d'information et a engagé sa responsabilité pour faute, la caisse qui décide de n'informer que certaines entreprises et les cabinets

fissurations de la chape, ne relèvent pas de détérioration du plancher support, alors que celui-ci est visible par endroit ; que la société CLIN D'OEIL a demandé à Monsieur X..., architecte, et au cabinet

régularisation de perte ou de gain de carburant émises par la société Shell pendant la période de 1995 à 1999, le cabinet d'expertise-comptable a commis une faute à l'origine du redressement ; qu'elle

civile des chefs de faux et abus de confiance, lui reprochant d'avoir retiré du compte bancaire de la SCI Haarimea une somme globale de 6 633 400 FCP en se prévalant de factures établies par son propre cabinet

titre de compagnie apéritrice, et la garantissant contre les pertes d'exploitation consécutives à l'incendie ; qu'un incendie ayant sinistré ses établissements, elle a produit avec le concours d'un cabinet

30 mars 2006 par laquelle le comité d'établissement de la division SCE a adopté une résolution tendant à la désignation, en application des dispositions de l'article L. 436-6 du code du travail, du cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'ENTREPRISE DE COMPTABILITE J.GRANDOU, Cabinet d'Expertise comptable, à Toulon (Var), Le Héron,

Y... ne conteste pas avoir encaissé ; qu'elle produit également les extraits de compte courant d'associé de 2008 à 2013 établis par son expert comptable, le cabinet d'expertise comptable KPMG TARTAROLI

l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2013), qu'en 2009, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble où Mme Y... exploitait un débit de boissons ; qu'à la demande de la société MMA, assureur de Mme Y..., le cabinet

A ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, AUX MOTIFS QUE, PROPRIETAIRE DE DEUX CABINETS D'EXPERTISE COMPTABLE, L'UN A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, L'AUTRE A PONTAULT-COMBAULT, IL LES DIRIGEAIT TOUS