[R], Mme [Y], propriétaire de la galerie d'art contemporain [O], a déposé un mobile intitulé « Noir sur blanc » ; qu'après examen de plusieurs oeuvres par un représentant de la fondation, [B]

industriel et commercial SNCF mobilités venant aux droits de la SNCF, entreprise utilisatrice. 5.

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la consommation ; 2°/ que la charge de la preuve de la disproportion d'un cautionnement repose sur la caution ; qu'en ayant déduit du défaut de renseignement, par Mme [E], de la rubrique biens mobiliers

fin au préavis pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture était imputable à la société et que le licenciement revêtait un caractère

et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet de chèque produits aux débats pour les périodes

pour rassurer une patiente, la cour d'appel, confondant le caractère intentionnel des gestes litigieux et leur prétendu mobile, a statué par un motif inopérant et a privé son arrêt de base légale au regard

autonome de la notion de matière contractuelle au plan communautaire et selon l'article 3 §1 de la convention de la Haye de 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers

de la consommation ; 2°/ que la charge de la preuve de la disproportion d'un cautionnement repose sur la caution ; qu'en ayant déduit du défaut de renseignement, par Mme B..., de la rubrique biens mobiliers

et immobilier spécialement lorsque ces charges ont pu être assumées dès les premières années d'exploitation ; qu'en retenant le caractère excessif du montant des charges de location, crédit-bail mobilier

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, pour cause de prescription, son action engagée à l'encontre des société SEF et SEI, alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières

est [...] , (États-Unis), ont formé le pourvoi n° D 18-19.441 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mobilier

, et notamment les fonds publics, parts d'intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l'article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières

insuffisant des obligations de l'assignation à résidence avec surveillance électronique mobile lorsque cette mesure peut être ordonnée au regard de la nature des faits reprochés ; que l'assignation à

protecteurs ; que l'article R. 233-11 du même Code dispose qu'il est interdit d'admettre tout travailleur à procéder pendant la marche, à la vérification ou la visite de machines, sauf si les parties mobiles

avec la société à responsabilité limitée Résidence des Cèdres (la société débitrice) deux contrats de location avec possibilité d'achat en fin de contrat, l'un en date du 2 mai 1984, concernant du mobilier

fonds levés ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a souverainement interprété les clauses ambiguës du prospectus, a pu déduire, peu important la nature juridique et le caractère

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