ne supprime pas pour autant le problème lié au défaut d'envoi de sa déclaration... que l'administration fiscale prétend n'avoir reçu ni la déclaration, ni la lettre par laquelle Marc Y... avisait le chef

minier de Kouaoua ; le centre minier de Nepoui ; le centre minier de Poro ; le centre minier de Thio » ; que cet accord permet, en son article 9, à chaque syndicat représentatif de constituer une section

de prise illégale d'intérêts, la cour d'appel énonce qu'en sa qualité de chef du centre de soutien logistique de la section d'études et de fabrication des transmissions, ayant en charge la gestion des

arrêts attaqués (Lyon, 25 octobre 2007) que la société Clinique Trenel (la clinique) ayant décidé de fermer à la fin de l'année 2005 le service de maternité de l'établissement qu'elle exploitait, le centre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée le 1er octobre 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Douai en qualité de médecin chef

Ces faits avaient été dénoncés le 26 mars 2010 à l'employeur par Messieurs Y..., médecin chef du secteur GO2, et Z..., chef de secteur GO3, coordonnateur.

Il affirme qu'à compter du changement de chef de centre en 2005, il a été victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie manifesté par des refus d'avance sur salaire, l'attribution de cars en mauvais

à la conservation des hypothèques de Marennes le 3 août 1976, volume 5291, n° 10 et qu'en conséquence, il est opposable aux tiers ;/ attendu que l'extrait du cadastral délivré le 2'août 1995 par le chef

motifs propres que " le 7 septembre 2000, David Y... est décédé par noyade à proximité de l'île de Port Cros, alors qu'il effectuait une plongée dans le cadre d'un stage de niveau 1 organisé par la SARL Centre

Demande de prise en compte en AT à compter du 24 octobre 2009 » ; QU'aucune trace objective de tentative de suicide n'est rapportée ; que l'attestation délivrée le 30 septembre 2011 par le chef de centre

septembre 2013), qu'au vu d'un certificat médical affirmant le péril imminent pour la santé de la personne au sens de l'article L. 3212-1 II 2 du code de la santé publique, établi par Mme X..., médecin-chef

cadre de ses compétences, le cadre de ses missions pouvant évoluer en fonction des orientations données par la direction ; que la fiche de poste précise qu'il est placé directement sous l'autorité du chef

qu'un fumeur pourrait être à l'origine de l'incendie ; que Monsieur A..., directeur régional du groupe GIRAUD Logistiques ne pensait pas qu'il s'agissait d'un acte intentionnel ; que Monsieur B..., chef

Gilbert X... a sollicité son omission du tableau pour raisons de santé, indiquant que selon le Docteur Y..., médecin chef au centre hospitalier spécialisé de Roufach, il souffrait d'un syndrome dépressif

X..., lié par contrat de travail à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM), exerce les fonctions de médecin-chef au Centre médical Sainte-Anne depuis

route permet à la société de prévoir des cadences sans lien avec le temps réellement nécessaire à la réalisation de la tâches. » ; - En page 6 : « Nous constatons sur les feuilles de route remise par le chef

mentionnant notamment le temps de distribution alloué par tournée, et le temps de distribution qu'il indique avoir accompli, ainsi qu'une attestation de Jean Luc Y... lequel indique en substance, avoir été chef

différents propriétaires, et n'a pu vérifier l'identité de la personne qui a signé ; que ce document, déposé au cadastre avec l'ensemble des documents d'arpentage, a fait l'objet d'une vérification par le chef

: 1/ la lettre de mission établie par le directeur technique national de la Fédération 2/ une demande de congés présentée par l'intéressé sur un formulaire du ministère et acceptée par l'adjoint au chef

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - PRIS DE CE QUE l'arrêt a dit que Monsieur X... devait bénéficier du coefficient 300 à compter du 1er décembre 2001, dit n'y avoir lieu à rappel de salaire de ce chef,